La fiche relative à l'aspect financier précise qu'il s'agit d'une formule adaptée à l'investisseur avec notamment la prise en charge des frais d'acquisition, d'hypothèque, d'intérêts intercalaires, de

générant à cette occasion des liquidités sous forme de soultes au profit du contribuable en franchise d'impôt, la première opération n'ayant manifestement eu pour objet que de constituer une opération intercalaire

Pour les périodes intercalaires jusqu'à la consolidation le 1er mars 2011, le besoin a été évalué à 4 heures par semaine.

avoir pris en compte pour le calcul du taux effectif global, les intérêts exigés de l'emprunteur au cours de la période de différé, alors que doivent être intégrés aux charges du crédit les intérêts intercalaires

A... conteste les prétentions de Mr Yves X..., faisant valoir que : • Mr Yves X... aurait maquillé l'article 8 en intercalant le mot "définitive" entre les mots "incapacité" et "d'exercer" ; que cet argument

département à la barre, les termes du règlement de consultation de la procédure en litige ne diffèrent pas de ceux de la procédure antérieure, pour laquelle elle avait procédé de manière identique en intercalant

mise en 'uvre de la loi sur l'ARTT visait notamment à répondre à l'attente des postiers en privilégiant l'attribution de jours de repos supplémentaires et en élaborant des organisations de travail intercalant

l'ARTT, indique que cette mise en oeuvre vise notamment à répondre à l'attente des postiers en privilégiant l'attribution de jours de repos supplémentaires et en élaborant des organisations de travail intercalant

constant que si l'indication opératoire en L5 S1 était licite devant une volumineuse hernie discale résistante au traitement, l'étage L4-L5 a été de façon inattendue également explorée et cet abord interlamaire

de l'employeur ; qu'en cas de requalification de contrats à durée déterminée successifs en contrat à durée indéterminée, le salarié ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes intercalaires

d'accès à la cave n° 33 " ; absence de coupe sur trémie de l'escalier vers le sous-sol, en cave n° 35, laquelle serait " divisée en deux voûtes non définies sur les plans et coupes, avec un mur intercalaire

[X] [G] ont fait l'objet de modalités particulières dans le cadre d'un 'package' comprenant une prise en charge de frais de notaire et d'intérêts intercalaires et une avance forfaitaire de loyers.

S’agissant des intérêts intercalaires, Monsieur [J] sollicite le montant de la différence entre les intérêts dus lors du remboursement du prêt relais en janvier 2024 et ceux dus à décembre 2021, date de

Sur le principe de la garantie : 1- La police intitulée Intercalaire Hôtels (contrat N°AN 374997) comporte, en page 6 (Protection financière), la garantie 'Perte d'exploitation après fermeture administrative

montant de l'indemnité d'immobilisation initialement prévue dans la promesse du 6 mars 2020 pour compenser le préjudice financier qu'elle avait subi du fait du retard apporté à la vente (intérêts intercalaires

Il résulte des éléments produits que la brièveté des périodes intercalaires ne permettait pas au salarié d'exercer une autre activité professionnelle.

novembre 2023, M. et Mme [F] justifient avoir engagé les dépenses suivantes : - 4 830, 30 euros au titre des loyers pour la période du 14 mars au 31 octobre 2023, - 1 125, 73 euros d'intérêts intercalaires

du 18 octobre 2016 ait été frappé d'appel et n'ait pas été assorti de l'exécution provisoire, dès lors que compte tenu de la procédure en cours, il a bien été 'empêché' d'exercer sur la période intercalaire

La succession de contrats à durée déterminée sans interruption ou séparés de courtes périodes intercalaires est susceptible de caractériser qu'il a été recouru à ce type de contrat pour pourvoir un emploi

En définitive, concrètement, Mme [U] fait grief à la banque l'omission des coûts de la phase de préfinancement, intérêts intercalaires et frais, parfaitement déterminables dès lors qu'une période maximale