Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À :Me MOGAADI EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [I] et Madame [N] [P], épouse [I] sont propriétaires de divers lots

PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MOGAADI EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [O] et Madame [N] [K], épouse [O] sont propriétaires de divers lots

Ces derniers étant décédés, il est devenu seul propriétaire par succession de ces lots de copropriété.

greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me POIRRET EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [Q] et Monsieur [G] [F] sont propriétaires de divers lots

Mme Josiane A... est encore usufruitière dans le même immeuble du lot de copropriété no 5 dont Mme Julie A... détient la nue-propriété et qui consiste, selon le règlement de copropriété, en un appartement

Z...a vendu des lots d'un immeuble en copropriété à M.

[G] a vendu ses lots de copropriétés numéro 6 et 12 le 15 juin 2020. Il ne dispose plus de la qualité de copropriétaire.

Le bien objet de la promesse est composé de quatre lots de copropriété, chacun désigné comme un local dans la promesse, la promesse indiquant leur numéro de lot et leur situation dans l'immeuble et précise

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE La SCI Rephael est propriétaire des lots de copropriété n°n°2, 3, 42 et 47 d'un immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 5 et 14 ; Attendu que chaque

13 de la loi du 10 juillet 1965 ; troisièmement, que si l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic, avisé de la mutation à titre onéreux de lots de copropriété, de faire opposition au

[Z] dans les locaux lui appartenant constituant les lots de copropriété n° 453 et 454, et à se mettre en conformité avec le règlement de copropriété, dans un délai de trois mois à compter de la signification

de copropriété n° 132), un box portant le numéro 12 (lot n° 312) et une cave portant le numéro 26 (lot n° 431), le tout cadastré section AH numéro [Cadastre 9] lieudit « [Adresse 7] » ; ▪ Une maison

juillet 1968 et 29 juillet 1969, Mme F... et son fils ont vendu aux consorts G... divers lots de copropriété sans stipuler aucune servitude particulière ; qu'un état descriptif de propriété mentionne

Paul X..., depuis décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers les consorts X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et un

[S] [G] et sa mère, Mme [M] [F] épouse [R], ont acquis à concurrence respectivement de 70% et de 30% les lots de copropriété n°30 (un appartement) et n°76 (un parking) dépendant d’un ensemble immobilier

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), que la société civile immobilière Rougemont (la SCI Rougemont), propriétaire de lots

Z... des lots de copropriété aussi désignés comme formant un immeuble d'habitation d'une superficie, calculée par le vendeur au titre de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, de 270 m² ; qu'ayant

; Sur les troisième et cinquième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'expropriation entraînait une dépréciation des lots de copropriété non expropriés,

La SCI Dumont 17, propriétaire depuis le 24 avril 2023 du lot n° 4 d'un immeuble situé au 17, rue Dumont d'Urville au Havre, conteste son imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre