EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Juin 2022 Appelante CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée

Elle a été recrutée par Sète Agglopôle Méditerranée, à compter du 1er novembre 2022, par voie de mutation.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 16/04675 APPELANTE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE

Par acte reçu au greffe de la Cour le 14 mars 2016 la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a relevé appel de cette décision.

La société Nautic Loisirs Méditerranée s'est désistée de son appel par conclusions en date du 9 juin 2023.

Par décision du 7 février 2019 le tribunal a : -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé la somme de 4.236,00 euros au titre de la facture FA 020772'; -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé

Selon déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2016, le Conseil de la SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE a relevé appel de cette décision.

Selon ses statuts, l'association SOS Méditerranée France a pour objet, en particulier, de " sauver la vie des personnes en détresse, en mer Méditerranée " et elle " est une association humanitaire indépendante

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Méditerranée.

A ne sont pas fondés et que l'entretien des équipements en cause incombait à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Il y a donc lieu de condamner la société Groupama Méditerranée à payer à M.

A l’audience, la Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE déclare se désister de cette instance. La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE régulièrement convoqué à l’audience est représentée.

Dans ses écritures, elle soutient que ce mi-temps a été exécuté pour partie au sein de la SELARL DPR MEDITERRANEE, en cours de formation et pour l'autre au sein de la société CGI MEDITERRANEE.

Dans le but de préserver ses recours, la SCI MEDITERRANEE a assigné au fond les intervenants à l’acte de construire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES

Sur la faute commise par Perpignan Méditerranée Métropole : 10.

Il expose que les griefs invoqués relèvent de la compétence de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE DARTY PROVENCE MEDITERRANEE est rejeté.

Par acte d'huissier en date du 22 juin 2022, la société Habitat [Localité 1] Méditerranée, anciennement dénommée Office public de l'habitat de [Localité 1] Méditerranée, a fait assigner en référé Mme [

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole le versement à M. A...