La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Le 22 janvier 1960, l’usage du site en question, qui appartenait à l’administration des forêts, donc au Trésor public, avait été attribué à la mairie métropolitaine d’Istanbul («   la mairie métropolitaine

X... dans un département métropolitain, le MINISTRE DES P.T.T. s'est uniquement fondé sur les dispositions de sa circulaire du 12 janvier 1976 qui prévoient que, lorsque, faute de candidats originaires

DISPOSITIONS DUDIT CODE RELATIVES A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES S'APPLIQUENT, A CONDITION QUE LES INTERESSES RESIDENT EN TERRITOIRE METROPOLITAIN

CONTRE CETTE DECISION AUX SEULS MOTIFS QUE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ETAIT D' APPLICATION STRICTEMENT TERRITORIALE ET QUE, A DEFAUT DE MESURE DE COORDINATION ENTRE LES LEGISLATIONS METROPOLITAINE

retraite, alors d'une part, que la Cour d'appel a apprécié la légalité du décret précité au mépris de la contestation sérieuse née de l'interprétation de la notion d'adaptation d'un texte législatif métropolitain

LA SAISIE-ARRET AU DEBITEUR ET DE L'ASSIGNER EN VALIDITE ; DU TROISIEME ET DU QUATRIEME QUE LES DELAIS DE COMPARUTION SONT AUGMENTES D'UN MOIS LORSQUE LES PARTIES DEMEURENT L'UNE EN FRANCE METROPOLITAINE

différents documents et notamment la copie de son recours gracieux formé le 4 septembre 2024 contre la délibération du 20 juin 2024 portant approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme métropolitain

X..., rapatrié de Tunisie réinstallé dans l'agriculture métropolitaine, a obtenu des prêts de réinstallation qui lui ont permis d'acquérir une exploitation agricole, qu'il a revendue en 1975 ; qu'il a

1°) d'annuler la décision implicite du 20 septembre 2021 de rejet du recours gracieux qu'il a introduit le 16 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'article 11 de la délibération 2021-242 du conseil métropolitain

B... soumet au tribunal un litige concernant le premier tour des élections municipales, des élections des conseils d’arrondissement et des élections métropolitaines qui se sont déroulées le 15 mars 2026

Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire métropolitain

au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la société « Kasafa Alimentation » de libérer sans délai l’emplacement n° 01.0022.99.0002 occupé dans l’enceinte de la station « Les Sablons » du réseau métropolitain

de séjour valable sur le territoire métropolitain.

A..., ressortissant comorien né le 26 juin 1998 est entré de manière régulière sur le territoire métropolitain en 2020 et a été titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du

qu'aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation aux adultes handicapés, dans sa rédaction alors applicable : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain

décret du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2013 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

A..., ressortissant comorien né le 31 juillet 1988, est entré sur le territoire métropolitain le 3 octobre 2020.

Mme A, ressortissante comorienne, est entrée en France métropolitaine en décembre 2018.