La surcharge des planchers de ces deux étages par les marchandises entreposées par la locataire a causé des désordres affectant la structure de l'immeuble et de l'escalier intérieur. 6.

des produits pour son compte ainsi que les stocks de marchandises en résultant, de sorte qu'à ce titre, l'assureur était tenu d'indemniser la société A...

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 août 1996) , que la société Delom a effectué sur le navire "Cap Afrique", au départ du port de Sète, plusieurs transports maritimes de marchandises

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AIN

REJET DU POURVOI FORME PAR PINEAU (ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE, POUR IMPORTATION SANS DECLARATION D'UNE MARCHANDISE PROHIBEE, A 500

Z... et la société luxembourgeoise Savibel du matériel informatique ; les achats étaient réglés en liquide lors de la prise en charge de la marchandise dans les entrepôts de la société 3 Dis à Roncq ;

et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines du transport aérien des personnes et des marchandises

pour que la marchandise vendue arrive en bon état de destination et doit ainsi, délivrer une marchandise saine, loyale et marchande, conforme à la nature et à la qualité convenue avec le vendeur ; - la

D..., pouvant se rattacher à des faits de travail dissimulé, est régulière à partir du moment où elle a été réalisée dans le cadre de la procédure d'exécution de cette commission rogatoire technique et

des marchandises litigieuses n'avait pas été faite en vertu d'un des contrats limitativement énumérés par l'article 408 du Code pénal -lequel vise le travail salarié- tout en constatant, par ailleurs,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Messagerie du Clapas, représentée par Me Cereja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [P] [J] et à M. [D] [J] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [X] [J], décédé le 29 décembre 2021. Faits et procédure 2.

travail en date du 1er septembre 1990, que les opérations de lotissement n'entraient pas dans l'assiette de la rémunération proportionnelle de la salariée ; qu'en décidant que seules les "affaires marchand

Par requête en date du 17 août 2020, M.

aux fins d'acheminer des marchandises d'un lieu à un autre, la cour d'appel devait rechercher si elle avait participé au déplacement des marchandises aux cotés des sous-traitants et déterminer

, lesquelles ne sont pas des déchets, doivent être exclues de l'assiette de la TGAP lesdites sciures fraîches, dès lors que leur poids peut être déterminé ; qu'en retenant cependant, pour refuser

Jost J..., la SCI du Laboratoire, la SCI Foncière Villa, la SCI Rennequin J..., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand

ET LA FEMME Y..., EPOUSE Z..., EXERCAIENT ENSEMBLE LA PROFESSION DE MARCHAND FORAIN EN OUTILLAGE ; QUE LE 1ER MAI 1970, ILS SE SONT INSTALLES SUR UNE PLACE DE NEUVILLE-SUR-SAONE OU SE DEROULAIT LA

leurs produits ou offres classés de façon prioritaire avant ceux des autres, ce qui assure de façon indirecte leur promotion", sans nullement caractériser le contenu promotionnel des offres des e-marchands