suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire

Mais, en application des articles 549, 614 et 1010 du code de procédure civile, le pourvoi provoqué, formé dans le délai du mémoire en défense par un défendeur contre un codéfendeur à l'égard duquel le

et d'une partie variable mensuelle de 1,6 % de la valeur ajoutée et d'une commission semestrielle de 1,4 % si la valeur ajoutée était supérieure à 80 % ; qu'au mois de septembre 2011, il a été élu membre

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 116-1, R. 117 et R. 120-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 20 novembre 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S FRANFINANCE a

sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non domestiques, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 15 000 francs avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires

Attendu que la société reproche au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir invité au préalable

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Suivant offre préalable

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Richard Z... du chef de corruption, l'a débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu les mémoires

produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu qu'aux termes de l'article 585-1 du Code de procédure pénale, le mémoire du demandeur condamné pénalement doit

surcroît partie au procès, considéré comme un tribunal indépendant et impartial au sens de cette convention; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé le texte précité; alors, d'autre part, que, dans son mémoire

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui l'a condamné à 30 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et subornation de témoin ; Vu les mémoires

a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 5 février 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Moreau, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. G...

janvier 1998, qui pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et qui a prononcé sur les interêts civils ; Vu le mémoire

suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de confiance, recel, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

d'infractions au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires