N° J 25-87.830 F N° 00379 GM 17 FÉVRIER 2026 ARRET RECTIFICATIF M.

N° F 25-87.827 F N° 00378 GM 17 FÉVRIER 2026 ARRET RECTIFICATIF M.

' La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation employeur corrigée des erreurs signalées, des attestations de salaire rectificatives

Elle a imputé le montant de taxe grevant ces opérations sur une déclaration rectificative qu'elle a déposée au titre du troisième trimestre 2020 laquelle, par voie de report, a fait ressortir un crédit

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Dans une réponse rectificative aux observations du contribuable du 12 avril 2016, annulant et remplaçant la précédente (du 3 février 2016), l'administration a rectifié à la hausse les droits de mutation

B en tenant compte de la répartition des résultats entre les associés, mentionnée dans des déclarations de résultat rectificatives de la SCP Cabinet Infirmier Ambrosini-Brunini-Maraninchi-Salazar au titre

créée le 22 décembre 1993 et dont elle était l'unique associée ; que l'acte d'apport annexé aux statuts de la société évaluait à 4 900 000 F les éléments incorporels apportés ; que, par un acte rectificatif

Il résulte de l’instruction que la SAS Agua Propreté a adressé une déclaration rectificative à l’administration fiscale le 17 novembre 2022 au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020.

N° U 19-86.780 F-N N° 00448 CG10 10 MARS 2021 ARRET RECTIFICATIF M.

Il a été mentionné dans le dispositif de l'arrêt M. [F] [X] [J] au lieu de M [F] [R] [J]. Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle..

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58499 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RF4 N° : 1 Requête n°24/53825 du : 02 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE RECTIFICATIVE

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme celui-ci.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

N° F 19-82.375 F-N N° 1341 EB2 10 JUIN 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

N° S 13-81.257 F-N W 16-85.919 N° 1498 CK 26 JUIN 2019 ARRET RECTIFICATIF M.

Vu la requête déposée le 21 juin 2011 aux fins de rectification d'erreur matérielle aux fins de voir substituer le nom de Maître Marie Paule DIONISI-NAUDIN à celui mentionné par erreur de la SCP SOFIRAL

N° U 19-87.424 F-D N° 01470 GM 1ER DÉCEMBRE 2021 ARRET RECTIFICATIF M.

au paragraphe I de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986, dont l'exploitation se heurte à de graves difficultés économiques et financières, peuvent bénéficier d'un prêt de consolidation