La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 21 septembre suivant indique : « activité de la victime lors de l'accident : prestation de nettoyage » ; « nature de l'accident : M.

qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation et a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

d'organisation bureautique (SMOB), dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi

DE : - la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie, dont le siège est Cité administrative, rue Saint-Sever, à Rouen (Seine-Maritime), La demanderesse invoque

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique ; LA COUR, en l'audience

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Dominique, Marie, Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

envoyée le 05/05/2026 à HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Localité 2] DEL SARTE Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES [Adresse 5] Rappel des faits, procédure et moyens

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

J... ; que la cour d'appel a encore indiqué plus loin que l'un des motifs invoqués dans le rapport présenté à l'assemblée appelée à voter la révocation (lancement, le 4 octobre 2011, de l'assignation par

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 octobre 1992), que M.

société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Editions Ici et Là, société anonyme dont le siège social est ... de Serres, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... d'Anjou a été recrutée par Mme Simone X... avocat en qualité de secrétaire;

le troisième moyen du mémoire ampliatif et sur la première et deuxième branche du troisième moyen du mémoire personnel : Attendu que M.

président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a autorisé des agents de la direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

tendent à dégrader le climat social dans votre service en particulier et dans l'établissement en général" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les trois moyens

Claude X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée BESS, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque