Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 1987 et 8 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLEMOISSON-SUR-ORGE par

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

D est élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge.

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus d'information sur

B la somme de 1 800 euros à verser à la commune de Savigny-sur-Orge au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. Sur la condamnation de M.

à la société Meka France qui refuse d'exécuter le contrat de vente et de transmettre les éléments nécessaires à sa rédaction, - enjoint la société Meka France de remettre à la Commune de Juvisy-sur-Orge

A... versera à la commune de Savigny-sur-Orge la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

en date du 11 mai 1988 accordant à la société Paris-Languedoc un permis de construire pour l'extension de locaux commerciaux sis place Marcel Carné à SaintMichel-sur-Orge ; 2°) d'annuler pour excès de

Vagneux demande la suspension de l'exécution de la décision implicite du maire de Savigny-sur-Orge du 21 novembre 2023. 2.

parking du complexe sportif situé voie des Prés sur la commune de Villiers-sur-Orge.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Juvisy-sur-Orge à lui verser une somme de 156 023 euros en réparation de divers préjudices, en déduisant de cette somme

A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de suspendre la publication du magazine municipal

A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de lui fournir un logiciel d'édition de " texte

La SCI HAM FSS est propriétaire d'une parcelle sise au 79 avenue Jean Allemande à Savigny-sur-Orge.

DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 13 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ESSONNE A REGLEMENTE LA PUBLICITE ET L'AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2023 mettant en demeure les gens du voyage installés illégalement avenue de la Maison-Neuve sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Villemoisson-sur-Orge

portant refus d'examiner sa proposition de délibération visant à modifier le règlement des temps autour de l'école, avec toutes conséquences de droit ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge

En réponse à cette demande, le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a transmis à M.