AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] [O] d'avoir exercé des actes de violence physique injustifiés et inappropriés le 6 décembre 2020 sur le jeune [J] [E], orphelin âgé de dix ans confié à l'association. M.
Source officiellePage 55 sur 89
AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp
08/07/2026
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
29/10/2025
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
02/05/2025
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ORPHELINS 12
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/04/2025
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
05/04/2024
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200110
24 janvier 2019
24 janvier 2019
liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 auprès des pharmacies d'officine, des pharmacies mutualistes et des pharmacies de sociétés de secours minières, à l'exception des médicaments orphelins
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