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1 777 résultats pour « orphelins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed75

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [O] d'avoir exercé des actes de violence physique injustifiés et inappropriés le 6 décembre 2020 sur le jeune [J] [E], orphelin âgé de dix ans confié à l'association. M. 

Source officielle

Page 55 sur 89

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Journal officiel
Procédures collectives

AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE

SIREN 420430472Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE

SIREN 420430472Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE

SIREN 420430472Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

02/05/2025

Voir →

Immatriculations

ORPHELINS 12

SIREN 803694850Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

25/04/2025

Voir →

Modifications diverses

AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE

SIREN 420430472Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

05/04/2024

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200110

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 auprès des pharmacies d'officine, des pharmacies mutualistes et des pharmacies de sociétés de secours minières, à l'exception des médicaments orphelins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162c83eb820aa60963d855f

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Le RSI a fait savoir par courrier du 30 mars 2010, que sa créance s'élève à la somme de 6.274,80 € soit un capital décès de 5.019,84 € et un capital orphelin de 1.254,96 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e9

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

ANDRE Guy, avocat au barreau de MARSEILLE LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS AGISSANT PAR LES SOINS DU DIRECTEUR DES SERVICES D..., ... par Maître ORPHELIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201408

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

C'est à tort qu'elle demande à la Cour de dire que la pension temporaire d'orphelin versée par l'Etat ne donne pas droit à subrogation et à recours au profit de celui-ci.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1981:881

Cassation

12 juin 1981

12 juin 1981

42077,29 FRANCS REPRESENTANT 1/8EME DE LA TOTALITE DE SES DEBOURS LIQUIDES AU JOUR DE L'ARRET ET DU CAPITAL REPRESENTATIF DES PRESTATIONS FUTURES ET DES ARRERAGES A ECHOIR DES RENTES DE VEUVE ET D'ORPHELIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664554

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

PAR L'ETAT, ANCIEN EMPLOYEUR DE LA VICTIME, AINSI QUE LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN VERSEE PAR L'ETAT A BERNARD X... ; QU'ILS ONT EGALEMENT A BON DROIT OPERE UN ABATTEMENT TENANT COMPTE DE CE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815335

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

.] / 3° Le rattachement au foyer fiscal qui l'a recueillie après qu'elle soit devenue orpheline de père et de mère, si le contribuable auquel elle se rattache accepte ce rattachement et inclut dans son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003977604

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Elle fit valoir qu’ils étaient orphelins de leur mère, que leur père (le frère de la requérante), chauffeur routier effectuant de nombreux déplacements, ne pouvait convenablement s’occuper d’eux et qu’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b985

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L’employeur a formulé des réserves sur le caractère professionnel de l’accident en faisant valoir que son salarié était atteint d’une maladie orpheline à l’origine de plusieurs arrêts de travail pour maladie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8d3b6868ad1f9836f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 13] Réprésenté par Madame [H] [F] épouse [S], en vertu d'un pouvoir spécial DÉFENDEURS À L'OPPOSITION Madame [Z] [T] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Totale numéro 2021/032132 du 28/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat, #B0361 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502592_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., majeur, souffre, ainsi qu’il ressort de l’attestation du Dr E..., « d’une pathologie chronique orpheline grave nécessitant une prise en charge médicale ainsi qu’un traitement très spécifique exclusivement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504683_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B qui rappelle qu'il était orphelin au Sénégal, qu'il a été adopté à l'âge de 10 ans après avoir rejoint en Belgique sa mère adoptive lorsqu'il avait 7 ans, qu'il est très malade et a beaucoup souffert

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304110_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, - les observations orales de Me Djeumain-Bagni, avocate de Mme A, - les observations orales de Mme A, qui précise les conditions dans lesquelles elle est devenue orpheline et fait valoir que ses

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303004_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

par décision définitive du 17 juin 2024 du tribunal judiciaire de Foix, la carte mobilité inclusion portant la mention priorité d'une durée de 10 ans a été accordée à Mme C qui souffre d'une maladie orpheline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301885_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

des libertés fondamentales et 3 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors notamment qu'il réside sur le territoire français depuis 2011, qu'il est père d'un enfant français orphelin

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306058_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle expose, sans être contredite, que son époux a disparu dans son pays d'origine, et qu'orpheline alors qu'elle n'était qu'enfant, elle ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine depuis que sa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607009_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que la requérante soutient qu’elle appartient à la communauté peule et est originaire de Conakry, qu’orpheline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201605

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Zachary C... n'a pu souffrir de sa situation d'orphelin qu'à compter de sa naissance, ce qui est une autre cause de préjudice, qui de ce fait n'est pas une conséquence immédiate de l'accident ; que, cependant

Source officielle