Christian X... et Mme Josette X... à payer une somme à la Caisse d'épargne, l'arrêt retient que l'action du chef de manquement au devoir de mise en garde de la banque est prescrite dès lors qu'il ne s'agit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Placé en garde à vue le 20 mai 2019, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

, d'une part, la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour de celle-ci sur le territoire du premier État membre et, d'autre part, les origines géographiques et familiales de la mère

anciennement dénommée Actia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de successeur de la société Alcyon, contre les deux arrêts rendus les 24 novembre 2015 et 14 juin 2016 par la cour d'appel de Paris

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Elle déclare renoncer à sa demande formée en application de l’article 700 du code de procédure civile et demande que chaque partie garde la charge de ses propres dépens.

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit du Nord, dont le siège est ..., défendeur à

formé par la société à responsabilité limitée SOCOFRAM, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ..., bâtiment B 3, Fruileg 722, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris

subséquente d'Olivier Y... ainsi que l'ensemble des actes dépendant de ces pièces nulles ; " alors, d'autre part, que toutes les pièces de procédure dont la mesure de garde à vue annulée est le support

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[T], chef d'équipe déménageur, a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer, par la fenêtre, un cadre de lit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt