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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, bien que la société Delifrance exerce également une activité minoritaire de pâtisserie-traiteur, la ministre n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en estimant que l'existence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00182_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, bien que la société Delifrance exerce également une activité minoritaire de pâtisserie-traiteur, la ministre n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en estimant que l'existence
Source officiellecr
61372620cd58014677423214
9 juin 2004
9 juin 2004
a été atteint par le projectile ; qu'il a déclaré souffrir légèrement de l'oeil droit mais n'a pas voulu consulter de médecin ; que le fait de projeter volontairement un objet solide, tel qu'une pâtisserie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de mie, pâtisserie industrielle.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d22
6 juillet 2023
6 juillet 2023
février 2018, Mme [E] [D] a été engagée par la société [F] [G] en qualité de vendeuse en boulangerie (employée de vente), la convention collective nationale des entreprises artisanales de boulangerie pâtisserie
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f5584
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Patin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Selon bon de commande signé le 30 mai 2011 la SARL le Lepvrier a confié à la société Polystyl Agencement la création d'un magasin-laboratoire-boulangerie-pâtisserie précisant les échéances de règlement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300149
3 février 2010
3 février 2010
X... dans le centre commercial avenue Joliot-Curie (CC n° 3) est une boutique de vente de pains / pâtisseries / confiseries avec réserves, d'une surface de 306 m ², et que de nombreux travaux relevant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
31 août 2023
Pâtisserie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d852
2 mars 2011
2 mars 2011
FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE SOFRAPAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOFRAPAIN 14 rue denis papin
Source officiellecomm
61372197cd580146773f50d6
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Patin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt susvisé du 6 mai 1991 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f218c
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Monsieur Y..., qui était salarié, a acquis avec sa soeur un fonds de commerce de pâtisserie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103469_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a reconnu les faits et indiqué qu'il avait récupéré ce jour-là cinq tranches de rosbif emballées, six petits suisses, du pain, quatre pâtisseries, des barquettes de pommes de terre et de pintade ainsi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01125
9 septembre 2020
9 septembre 2020
octobre 2018, à 18h30, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier stationné sur l'aire de repos de Toulouse-Sud les agents de la BSI de Frouzins ont découvert dans la remorque cinquante cartons de pains
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01551
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Dans ce véhicule, a été saisi un pain de cocaïne, d'un poids supérieur à un kilogramme. 4.
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c99413110008238645
19 avril 2024
19 avril 2024
Il précise que certains reproches qui lui sont fait sont imputables à l'équipe du matin et d'autres au service de distribution du pain.
Source officielleChambre Sociale
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprise artisanale). Le 5 décembre 2018, M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, pâtisseries, traiteurs arrivant sur palettes pour les stocker au congélateur, récupération des cartons au congélateur à l'aide d'un chariot, prise des cartons déposés sur une palette ou à même le sol
Source officiellecomm
61372165cd580146773f3661
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellePage 55 sur 844