C... n'avait pas été averti des risques liés à la conduite d'un pont roulant et à la manutention des cylindres très lourds, alors qu'il participait aux manoeuvres de levage avec M.

X... « soutiennent qu'ayant commencé sans autorisation des travaux de construction d'une maison d'habitation, ils ont sollicité un permis de régularisation ( ) » ; que, plus généralement, ils contestent

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ".

de conduire de X... pendant une durée de deux mois et déclaré X... coupable du délit de conduite malgré suspension du permis de conduire ; "aux motifs qu' "il est constant, en effet, que l'arrêté litigieux

de permis de conduire ". / () ".

" avec son véhicule automobile sur le site de la société malgré l'invalidation effective de son permis de conduire et au mépris de toute règle manifeste de sécurité ; Qu'en statuant ainsi sans caractériser

d'un véhicule à moteur malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte totale des points ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ayant déclarés les prévenus coupables de l'infraction d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste ; "aux motifs qu' "il résulte

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUBIO Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui, pour homicide involontaire, conduite

et à 1 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 18 mois le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire personnel régulièrement

Au terme de ce délai, ce permis n’est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ».

huit mois d'emprisonnement dont deux mois assortis d'un sursis probatoire, à accomplir un stage de sensibilisation aux produits stupéfiants et à l'annulation de son permis de conduire.

d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 4 mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau permis

l'obtention du permis de conduire.

des véhicules sanitaires, périmée depuis le 21 octobre 2003 ; Considérant que selon l'ancien article R 127 du code de la route (devenu l'article R 221-10) le conducteur d'une ambulance est soumis à

SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET DEUX MILLE FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT TROIS ANS.

initial, soit pour son nouveau permis de conduire obtenu le 12 mars 2024.

de conduire et 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-1, alinéa 1, 434-44, alinéa 4, 434-45 du Code pénal, L. 2,

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1985, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'échanger son permis de conduire suisse contre un titre de conduite français sous astreinte de 500 euros par jour de