"de nombreux trous", qui "permettent les allées et venues du grand gibier entre ces parcelles forestières et la forêt ouverte", ledit territoire de chasse jouxtant, "pour une partie, la Réserve nationale

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, il résulte de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme que la méconnaissance des dispositions des projets d'aménagement et des plans d'urbanisme ou

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les

La requête a été communiquée à la commune de Désaignes, et au groupement forestier des trois vallées, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

local d'urbanisme de la commune de Cazères-sur-Garonne et sa construction y est permise ; elle constitue un ouvrage d'infrastructure au sens de l'article A.1.1 du règlement de ce plan ; il n'existe aucune

et n'est donc pas soumis à l'élaboration d'un plan de protection des forêts contre les incendies.

zone UE du règlement dudit plan les parcelles concernées. 24.

Aux termes de l'article R 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme () ".

C D sont nus propriétaires et Mme G D, usufruitière, d'une forêt de plus de 200 ha, dénommée " les Sandilles " qu'ils exploitent dans le cadre d'un plan simple de gestion prévu aux articles L. 312-1 et

en matière de plan local ().

Il est constant que si le plan de masse fait apparaître des arbres plantés le long du parking et de part et d'autre du bâtiment, il ne mentionne aucune plantation maintenue ou supprimée.

et R. 341-4, l'autorisation est accordée par le préfet et, si cette demande porte sur des bois et forêts relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts () ".

; un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques dans la forêt de Mercy ; - le plan local d'urbanisme intercommunal est entaché d’erreur manifeste d'appréciation en ce qu’il prend insuffisamment

Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse présent dans le dossier de demande ne fait pas apparaitre les plantations maintenues et supprimées.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Par une délibération du 7 juin 2017, il a arrêté le plan local d’urbanisme.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

en matière de plan local ().