Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 02 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Il ressort des clichés photographiques des véhicules impliqués que la voiture de Mme [Z] présente un important choc avant droit et la motocyclette de Mme [F], un violent choc latéral gauche.

  During the course of this search, certain of the applicants' property was seized, including family photograph albums.

plaidant pour Me LAUVAUX du Cabinet NOMOS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président

Votre licenciement prend donc effet immédiatement à la date de présentation de la présente lettre sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Il soutient ensuite que la photographie prise à son insu n'est pas probante en ce qu'elle ne montre pas que, comme le prétend à tort l'employeur, il fumait.

Enfin, la société Eiffage Construction Habitat étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu à ce que la présente ordonnance lui soit déclarée commune.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

TAGERIM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

Néanmoins, s'il alloue une somme au titre du 2° du présent article, celle-ci ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat.

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Ce texte suppose l'existence d'un motif légitime c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l'objet

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES

ACTE IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [V] [M] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jeanne ROTH, avocat au barreau de MULHOUSE requis Nous, Florence LAÏ, présidente

Prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

VILOGIA PREMIUM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Timbaud - 78300 POISSY représentée par Me Adeline LEFEUVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 41 ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président