d'objectif ou de prime exceptionnelle : - décembre 2012 = 20.000 € : prime sur objectif, - juin 2013 = 15.000 € : prime sur objectif, - juillet 2013 = 15.000 € : prime sur objectif, - octobre 2013 = 14.900

faisait valoir que qu'il pouvait décider de l'opportunité de verser la prime litigieuse en fonction du travail fourni par la salariée, de sorte qu'elle ne répondait à aucun mode de calcul fixe ou constant

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE à verser à Messieurs Y..., Z..., X..., B..., C..., D..., E..., F..., G... et H... une prime d'ancienneté calculée en fonction du coefficient 1, 1892 pour la période ayant

des officiers sous contrat et la PRIOSM à la majoration de cette prime.

2023, Mme B A demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne lui a accordé une remise partielle de sa dette de prime

théorique de 430 000 F qu'il aurait perçu en France, le salaire net social et fiscal payé localement étant fixé au montant annuel de 496 279 F avec accessoires de logement, transport de déménagement, prime

comprises ; que le montant des primes supplémentaires perçues pour indemnité de garde et de nuit doivent être prises en compte pour la comparaison entre le salaire global tel que perçu avec le salaire

la juridiction prud'homale aux fins de contester les modalités de reclassement appliquées par leur employeur le 1er janvier 2006 lors du changement de système de rémunération et réclamer un rappel de prime

Sur la prime de développement : [S] [X] demande le paiement d'une prime de développement de 130 000 € en se fondant sur une note interne qui précise que cette prime s'applique à tous les membres du

Au vu du document intitulé "règlement de primes Cycle 3 08-12/ 2008", il était prévu le versement de primes, fonction d'objectifs différents selon deux périodes : - période 1 d'août à octobre, - période

P&L, de 2800 €environ, prime qu je n'aurai jamais, car le magasin en moyenne atteint environ 50 % de l'objectif ; 3/ non seulement je gagne moins en exerçant des fonctions moins intéressantes mais

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annexée à ce contrat de travail prévoit un nouveau régime d'intéressement à court terme applicable à tous les cadres de direction à compter du 1er novembre 1998 et énonce que le montant final de la prime

, déterminée désormais en fonction des jours d'absence pour maladie ; que n'ayant pas bénéficié de cette prime pour l'année 2008, M.

... s'est vu confier, outre ses fonctions initiales, les fonctions de Madame H....

W..., engagé par la société Ushio France en qualité de chef de ventes export le 27 février 2001, a été promu dans les fonctions de directeur commercial et administratif le 1er octobre 2005 ; qu'ayant pris

[H]-[F] a perçu globalement 30 233.44 €, toutes primes comprises ; Le montant des primes supplémentaires perçues pour indemnité de garde et de nuit doivent être prises en compte pour la comparaison

Cette relation a pris fin le 4 juillet 2018.

Ainsi les primes assises uniquement sur les salaires des périodes de travail sont prises en compte au titre de l'indemnité de congés payés.