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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
PARIS, en date du 16 mars 1990, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
6137255ccd5801467741d104
4 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
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6137269ecd58014677427166
25 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
61372413cd58014677411ec9
27 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu
civ3
6137237fcd5801467740a8ec
7 juin 2000
payable à terme, s'oblige dès à présent à consentir, à première demande de l'acquéreur, à ce que l'inscription de privilège de vendeur qui sera prise en vertu des présentes soit primée par toute inscription
ECLI:FR:CCASS:2022:C300762
26 octobre 2022
collectif », sans rechercher ni constater que la conformité du système d'assainissement était une condition déterminante du consentement des acquéreurs, la cour d'appel a également privé sa décision de
613725edcd5801467742197d
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372289cd580146773fe2f2
6 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sar Océan, exploitant sous l'enseigne
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00700
19 septembre 2018
Y..., ne saurait priver la société LSI de recours contre le débiteur garanti qui est la société Multiple et non M.
613725dbcd5801467742108d
5 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725d1cd58014677420bb4
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
2ème chambre 2ème section
6a0f5a79cdc6046d477c4921
21 mai 2026
L’article 48 du code de procédure dispose que toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0075cdc6046d4757b8cf
23 avril 2026
Elle précise que le prix convenu, soit 8 000 €, ne pouvait se concevoir pour un simple cheval de loisir et qu'il était clair pour les parties que cet animal, destiné à sa fille, devait lui permettre de
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02349
14 décembre 2016
Eviter le port de charges » ; qu'il convient de relever également que le contrat de travail de M.
1re chambre sociale
69fc246bcdc6046d47e1ced3
6 mai 2026
Par courrier du 2 juin 2021, le salarié a contesté le solde de tout compte et le non-paiement de la prime sur objectifs correspondant aux années 2019 et 2020.
6079a8c19ba5988459c4ed44
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f6
30 septembre 2025
Une promesse de vente en date du 11 juin 2021 portant sur ce bien a été consentie pour un prix de 14.000 € au profit de Monsieur [Z] [Y] et de Monsieur [M] [R].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101150
9 décembre 2010
de mention quant à la mise à prix ; que l'absence de déclaration de mise à prix au stade de la requête du fait de son caractère non substantiel ne saurait être sanctionnée par la nullité de l'ordonnance
6a192d7fcdc6046d4754b4da
28 mai 2026
[A] [Z] et Mme [U] [Z], son épouse, à leur vendre un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 6] et moyennant le prix de 270 000 euros.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200135
12 février 2026
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.
613725eacd58014677421851
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport