[Y] [C] pour procédure abusive (5 000 €) et au titre de l'article 700 du code de procédure civile (5 000 €).

requête de son épouse , née Marie-France Y..., d'en voir ordonner en conséquence la mainlevée, de voir condamner Madame Y... au paiement d'une somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande de dommages et intérêts des consorts [G] pour procédure abusive : Les consorts [G] sollicitent la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts pour appel abusif.

1 500 euros au profit de la société Generali, dont la demande en dommages-intérêts pour procédure abusive et celle tendant au paiement d'une amende civile ont été rejetées.

Sur la demande au titre de la procédure abusive M.

abusive, de condamner Monsieur [Y] à payer à la société S.3 .P. et à la société CARILIS la somme de 500 € chacune à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, et de faire droit à la demande

Sur les demandes de provisions à valoir sur l’indemnisation des préjudices résultant de la résistance abusive et de la procédure abusive : Aux termes de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile

, En revanche, - accueillir la SAS FLS en son appel, Y faisant droit, - condamner la SAS TCA Assurances à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive, -

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société à payer à M. et Mme X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 5 juin 2012, entre les

Concernant la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, le tribunal a retenu que M.

de ses demandes ; CONDAMNER Madame [I] [D] au paiement à Madame [M] [D] et Monsieur [X] [D] de la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER Madame [I]

Au soutien de sa demande de dommage et intérêts pour procédure abusive, elles font valoir que cette assignation devant une mauvaise juridiction et prescrite leur a causé des frais inutiles.

[T] la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 3000 € pour procédure abusive, outre 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Monsieur Y...nous demande de débouter Monsieur X...de ses prétentions et de le condamner à verser 2 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire et 2 000 ¿ au titre de l'article

conclusions déposées le 1er juin 2011, Monsieur Y... sollicite la confirmation du jugement déféré, la condamnation de Madame X... au paiement d'une somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande en condamnation pour procédure abusive présentée par M.

Par conclusions du 3 octobre 2012, il en sollicite l'annulation ainsi que la condamnation de la SAS HAUTBOIS à lui payer 10.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive et la même somme en application

demandes doit être condamnée à lui payer la somme de 2. 000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Considérant que l'équité commande d'allouer à Isipharm la somme de 2. 000 € qu'elle demande

DEL'LLIS, qui conclut à la confirmation de la décision déférée, sollicite,1. 000 € pour procédure abusive et 3. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile