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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f0cd58014677410277

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

leurs observations à la barre sur cette qualification ainsi qu'il résulte du rappel opéré par l'arrêt des prétentions et observations orales de chacune des parties, la cour d'appel a violé l'article 16

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

acquise, de les considérer comme une catégorie professionnelle distincte au regard des règles relatives à l'ordre des licenciements, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fda

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de cadre alors que, d'une part, selon la convention collective applicable, les cadres doivent être titulaires de certains diplômes qui ne peuvent être remplacés que par une expérience professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200989

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

professionnelle en matière d'estimations immobilières ou de développement durable et responsabilité sociétale des entreprises, ne fournissant aucune référence précise et documentée pouvant caractériser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01425

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[E] se trouvait empêché de retrouver un emploi conforme à sa formation d'infirmier et son expérience professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007f5

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

expérience, à l'exercice de sa profession dans des conditions confortables, comme le révélait le montant de ses revenus au début de la procédure, se référant ainsi uniquement à l'évolution de sa situation

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad85

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Y... d'échelon ; alors, selon le second moyen, que, d'une part, il résulte du dossier que de nombreux salariés, dont la qualification, l'expérience, l'âge et l'ancienneté sont similaires à ceux de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162d32570d46c7f95e825c3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

En revanche, les arrêts pour accident, maladie professionnelle pour congé parental d'éducation pour la moitié de sa durée sont également prises en compte.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

) ou des emplois correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel naviguant professionnel, et ce en employant comme copilote sur un boeing 737 une personne (Patrick D...) non titulaire

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

professionnelle suffisante pour accomplir les tâches correspondant au niveau 3-1, sans rechercher à quel coefficient, eu égard aux fonctions exercées, elle devait être classée et si, au regard de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00133

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[N], qui travaillait en qualité d'ouvrier au sein de l'établissement de [Localité 2] depuis plus de quinze ans, ne fournissait aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166a5

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

professionnelle) de la qualification précise de chacun et des fonctions occupées, et fournisse la liste de tous les salariés travaillant dans cet atelier jusqu'au mois de mai 2000, en précisant également

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201127

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

inscrit à Pôle Emploi mais il résulte des pièces médicales qu'à part un travail par nature essentiellement administratif, il est dans l'incapacité physique d'exercer les activités répondant à sa qualification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00643

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[F] faisait valoir dans ses conclusions d'appel du 11 janvier 2019 qu'au moment de l'octroi du prêt et de la signature de l'engagement de caution, il ne disposait d'aucune qualification, compétence ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200451

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

ISO Vibrations ainsi que le parcours professionnel du candidat n'apparaissent pas en adéquation avec le large domaine d'expertise revendiqué.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200880

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[X] fait valoir : - que la pandémie a réduit momentanément les possibilités de participer aux formations, et que les connaissances qu'il a acquises pendant ses quarante-deux ans d'expérience professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a35

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

aux faits et actes litigieux, qu'en l'espèce, son appréciation des faits est entachée d'une erreur manifeste de qualification, que, contrairement aux affirmations de l'arrêt selon lequel Mme Y... avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que la salariée n'était pas qualifiée, compte tenu de sa formation et de son expérience, pour le

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y], qui n'invoque aucun manquement de l'employeur à son obligation de formation et d'adaptation, disposait d'une forte expérience professionnelle dans le domaine de la construction de maisons individuelles

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d40

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Je n'ai eu de cesse de subir leur pression répétée ayant eu pour conséquence une dégradation de mon état de santé'.

Source officielle

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