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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c8805d6f7f678d48d8e
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 3-1
63d3798dd1bc2605de4b468d
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4697
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
65b35a201d7564000872db3c
25 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRES REUNIES
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20 janvier 2025
conseillère désignées par ordonnance du premier président du 20 janvier 2025 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 20 janvier 2025, après rapport
65449cabc71a6a83181c8c2c
2 novembre 2023
Chambre 4-4
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12 septembre 2019
en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président, et Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président, a fait un rapport
Cour d'Appel
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2 octobre 2006
suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 04 Septembre 2006, devant Jean Louis BRIGNOL, Président de Chambre, (lequel a fait un rapport
6253cb2abd3db21cbdd8cfdc
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1re Chambre A
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19 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport
6253cb84bd3db21cbdd8dae5
4 avril 2011
Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur le Président a été entendu en son rapport
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e6
5 septembre 2011
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport oral, Maître DESBLE, avocat a été entendue en sa plaidoirie.
6253cd20bd3db21cbdd92553
1 juin 2006
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire.
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9 décembre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 octobre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Trib. de Commerce
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27 janvier 2026
pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout l'avantage de maintenir une entreprise en activité et de sauvegarder les emplois ; Attendu que dans son rapport
cr
613725e3cd580146774214d8
27 septembre 2000
sur l'existence d'une altercation du discernement de l'accusé X... à raison de l'existence de trouble psychique ou neuropsychique, il n'en demeure pas moins qu'après l'audition dudit expert en son rapport
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée.
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d8b
24 avril 2024
À l’audience, l’URSSAF d’Île-de-France, représentée par son mandataire, s’en rapporte oralement à ses conclusions, sollicitant du Tribunal de : - débouter monsieur [C] de ses demandes, fins et conclusions
6253ca7abd3db21cbdd8b22a
15 novembre 2006
été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Octobre 2006, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport
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