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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
L'URSSAF ne conteste pas la recevabilité de l'appel et s'en remet à la décision de la Cour sur ce point.
Chambre civile 1-5
697c4b49cdc6046d4736b73d
29 janvier 2026
En l'espèce, plutôt que de répondre à la demande d'observations relative à la recevabilité de l'appel, le conseil de l'appelante a cru devoir informer la cour de l'existence d'un jugement ayant admis la
Pôle 1 - Chambre 12
62736ad2a58162057dac6830
29 avril 2022
Au début de l'audience, les parties ont été invitées à se prononcer sur la recevabilité de l'appel dès lors que l'acte d'appel pourrait être considéré comme inintelligible.
soc
6137229ccd580146773ff1e6
25 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi principal formé par M.
Hospitalisation D'office
6a1a754ecdc6046d4774d5e9
29 mai 2026
Son conseil a été entendu en sa plaidoirie et a indiqué sur la recevabilité de l'appel que celui-ci est motivé M. [D] contestant la contrainte, et donc recevable.
613722becd58014677400f03
16 janvier 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dupuy-Duval et associés,
2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca448
23 janvier 2025
Suivant message transmis par RPVA le 15 janvier 2025, la cour a mis dans le débat la recevabilité de l'appel incident en cas d'irrecevabilité de l'appel principal au regard des dispositions de l'article
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a7
16 janvier 2025
MOTIFS *recevabilité de l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions Pour dire irrecevable l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions par l'appelante, le conseiller de
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feaea
10 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La SELARL [11] fait valoir que : le jugement de première instance a été rendu le 24 juillet 2024 et signifié à M.
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
La Cour d'Appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, par un arrêt du 12 novembre 2015 avant dire droit, a : - Invité les parties : à conclure devant la cour sur la recevabilité de l'appel soulevée devant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
Sur la recevabilité de l'appel principal de la commune d'Auribeau-sur-Siagne : 2.
Pôle 5 - Chambre 4
67820938fa7a008e5409f442
7 janvier 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE 1°) Sur la recevabilité de l'appel Moyens des parties Au soutien de son incident, la SARL Sud Contentieux, qui rappelle au visa des articles 34 du code de procédure civile
67820938fa7a008e5409f440
ou à déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel, les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel devant être invoqués simultanément
RETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e67
20 avril 2025
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel du procureur de la République comme celui de la préfète du Rhône ont été interjetés dans les formes et délais légaux et sont recevables, étant observé
64a50ce5b8594705dbfccbec
4 juillet 2023
L'intimé par l'intermédiaire de son conseil a transmis ses observations le 04 juillet 2023 à 12h53 soulevant les moyens suivants : - la recevabilité de l'appel -l'absence de communication des éléments
Chambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
[C] demande à la cour de : - juger selon sagesse de justice concernant la recevabilité de l'appel de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1befc0f38137e6792a40
24 avril 2025
3°- Sur la recevabilité de l'appel enrôlé sous le n° RG 24/881 (second appel de Mme [T] [M]) Les parties s'accordent à dire que la procédure collective en cause est soumise à la loi n° 67-563 du
cr
6137256dcd5801467741da3a
5 mars 1996
article ; Attendu qu'il résulte de l'article 186, dernier alinéa, du Code de procédure pénale que le président de la chambre d'accusation ne dispose d'aucun pouvoir propre pour statuer sur la recevabilité
61372264cd580146773fc963
6 décembre 1994
Maurice Y..., demeurant à Lyon (7e) (Rhône), 21, Grande Rue de la Guillotière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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