CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

771 935 résultats pour « recours de caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242ecd580146774134a5

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

(CHSCT) du Crédit agricole de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondé le recours de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400735_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par une décision du 19 juillet 2023, la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d’un indu d’aide personnelle au logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303410_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A conteste la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101326_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales de l'Aube

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201978_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un recours administratif adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme D a contesté le bien-fondé de cet indu.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402396_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... est fondé à demander l’annulation de la décision du 7 février 2024, notifiée le 4 mars 2024, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Hautes-Alpes a

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3f7

Cassation

24 novembre 1977

24 novembre 1977

SOCIETE CAPPELLINI- PMATTEI PASSAIENT SOUS LE CONTROLE DE STEFANINI SI BIEN QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT IL N'EXISTAIT ENTRE CET ENTREPRENEUR ET LES DEUX OUVRIERS AUCUN LIEN DE SUBORDINATION INTERDISANT LE RECOURS

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740847b

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Jacques X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de : 1 / la Caisse primaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206108_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 avril 2022 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté ses recours contestant la mise à

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100371_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours préalable et a confirmé

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f94

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ... (17ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308494_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200191

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4de405357f749ea921

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[S] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ee405357f749ea923

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[C] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb50e405357f749ea925

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[W] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb51e405357f749ea927

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[U] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503572_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

à la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales dont la décision en réponse à cette demande est seule susceptible d’être contestée devant le juge et doit être produite à l’appui

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203290_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Il résulte de ces dispositions, qui instaurent un recours préalable obligatoire à la saisine du juge devant le président du conseil départemental et devant la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8e6cdc6046d470ced21

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du 23 décembre 2022 et celle de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle du 24 avril 2023, - dit que la décision de la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Page 55 sur 38597

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.