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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242ecd580146774134a5
8 octobre 2003
(CHSCT) du Crédit agricole de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondé le recours de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400735_20251029
29 octobre 2025
Par une décision du 19 juillet 2023, la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise à sa charge d’un indu d’aide personnelle au logement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303410_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A conteste la décision par laquelle la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101326_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales de l'Aube
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201978_20230530
30 mai 2023
Par un recours administratif adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme D a contesté le bien-fondé de cet indu.
DTA_2402396_20260316
16 mars 2026
A... est fondé à demander l’annulation de la décision du 7 février 2024, notifiée le 4 mars 2024, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Hautes-Alpes a
6079b0a59ba5988459c4f3f7
24 novembre 1977
SOCIETE CAPPELLINI- PMATTEI PASSAIENT SOUS LE CONTROLE DE STEFANINI SI BIEN QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT IL N'EXISTAIT ENTRE CET ENTREPRENEUR ET LES DEUX OUVRIERS AUCUN LIEN DE SUBORDINATION INTERDISANT LE RECOURS
61372352cd5801467740847b
24 juin 1999
Jacques X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de : 1 / la Caisse primaire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206108_20250324
24 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 avril 2022 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté ses recours contestant la mise à
Juge unique 8
DTA_2100371_20230131
31 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté son recours préalable et a confirmé
613721d7cd580146773f7f94
17 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ... (17ème
ORTA_2308494_20240327
27 mars 2024
devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200191
16 février 2023
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4de405357f749ea921
3 novembre 2022
[S] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.
6364bb4ee405357f749ea923
[C] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.
6364bb50e405357f749ea925
[W] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.
6364bb51e405357f749ea927
[U] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette notification d'indu.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503572_20260216
16 février 2026
à la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales dont la décision en réponse à cette demande est seule susceptible d’être contestée devant le juge et doit être produite à l’appui
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203290_20230428
28 avril 2023
Il résulte de ces dispositions, qui instaurent un recours préalable obligatoire à la saisine du juge devant le président du conseil départemental et devant la commission de recours amiable de la caisse
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8e6cdc6046d470ced21
29 avril 2026
du 23 décembre 2022 et celle de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle du 24 avril 2023, - dit que la décision de la CPAM de Meurthe-et-Moselle
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