La banque a alors accepté de renoncer au bénéfice de cette inscription hypothécaire et d'en donner main levée et l'immeuble litigieux a été vendu pour permettre de régler le passif.

Y... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 450 000 francs chacun, de M.

Sam-Sam X..., s'est porté caution solidaire ; que cette société ayant été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire, l'UCB a fait inscrire une hypothèque sur la part indivise détenue par la

Les deux cautions ont alors déposé un dire de contestation le 10 janvier 2001 auquel il a été répondu par conclusions le 18 janvier 2001.

de la société, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

La caution doit apposer la mention prévue par l'article 2297 du code civil. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location.

dont le paiement est garanti par la caution.

IMMOBILIER, la société U.C.B. a entrepris des poursuites contre les consorts C..., pris en leur qualité de cautions, et leur a réclamé une somme de 38.000.000 F.

B... et Mme A..., ès qualités, ont assigné la débitrice principale et les cautions en exécution de leurs engagements ; que M.

X... s'est porté, envers le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) et à concurrence de 1 500 000 francs, caution solidaire de toutes les dettes de la société X...

Les cantines [5] doivent être déposées dans le local cantine [5] par un auxi cantine en tenant compte des familles de produits.

S'EST, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 21 OCTOBRE 1957, PORTE CAUTION SOLIDAIRE, ENVERS LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS BANCAIRES, DU PAYEMENT PAR LA SOCIETE FRANCAISE

Y... s'était porté caution solidaire au profit de la société de crédit mobilier industriel SOVAC société anonyme (la SOVAC) des sommes dues à celle-ci par la société "La Grappe d'Or" en vertu de contrats

Sur le moyen unique, pris en ses différentes branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Mutuelle centrale d'assurances (MCA), qui avait accordé sa caution à M.

Z... incriminait plus particulièrement le passage lui imputant de "cautionn(er) un système de prêts à des taux faramineux aux candidats frontistes aux dernières élections qui se sont vus fourguer un kit

Au cas où l'emprunteur serait par ailleurs cautionné par une société de caution mutuelle, la caution déclare renoncer à son égard au bénéfice de l'article 2310 du code civil qui dispose que 'lorsque plusieurs

Au cas où l'emprunteur serait par ailleurs cautionné par une société de caution mutuelle, la caution déclare renoncer à son égard au bénéfice de l'article 2310 du code civil qui stipule que 'lorsque plusieurs

à un droit ne se présume pas et qu'il incombe à celui qui se prévaut d'une renonciation du salarié d'en apporter la preuve certaine ; qu'en le déboutant de l'intégralité de ses demandes au motif qu'il