(États-Unis), a formé le pourvoi n° T 17-31.663 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société

ET COMPAGNIE AU SIEUR ... CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR ...

La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [E] [S] d'un jugement rendu le 13 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG 21/00011) dans un litige l'opposant à la caisse primaire

des travaux de reprise, * 10003,32 au titre des dommages et intérêts immatériels, * 5000 € au titre de leur préjudice moral, * 4224 € au titre des factures de Monsieur [E], expert technique en bâtiment

[W] [Q] la pleine propriété de 2/3 des droits indivis portant sur les lots 10 à 14 situés dans l'ensemble immobilier, situé à [Localité 1], [Adresse 2] et [Adresse 1], cette vente ne faisant pas cesser

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

] coupable d'agression sexuelle, faits commis le 10 août 2024 à Tours ; condamné Monsieur [A] [I] à un emprisonnement délictuel de deux ans ; ordonné le maintien en détention de Monsieur [A] [I] ; à titre

Madame [M] [J] à Monsieur [L] [K]'; Y ajoutant, A titre incident A titre reconventionnel Condamner l'appelante à payer à l'intimé une somme de 2'000 euros à titre de dommages intérêts du chef

[E] [K] à verser à la SCI [A] la somme de 334 500 euros, subsidiairement 111 500 euros, au titre de l'occupation de l'appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sur la période du 1er janvier 2004

Par leurs dernières conclusions déposées le 09 juin 2009, les consorts Y... s'opposent à la demande de M. X....

décembre 1979, demandé ensemble le divorce ; qu'un jugement du 3 octobre 1980 a prononcé leur divorce sur demande conjointe, et homologué la convention définitive attribuant à Mme Y... un bien immobilier situé

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

LITIGE Par acte en date du 14 juin 2012, la SCI FONCIERE DI 01/2009 a donné en location à Monsieur [V] [Y] et Madame [C] [E] épouse [Y] un logement n° A 08 (avec garage, parking et cave accessoires) situé

[D] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 17] à [Localité 5].

au tiers responsable.

faute grave le 5 novembre 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de la salariée sur le redressement judiciaire de la société France ligne à diverses sommes à titre

resterait sans incidence sur la validité du mandat d'amener décerné à l'encontre de Sabine X..." ; "qu' "en effet, le port de menottes à la suite d'une interpellation ou pour l'exécution d'un titre

à titre de comparaison dans la mesure où elles portent sur des biens situés très à proximité du bien exproprié, de type 5 et de surface quasi identique ; qu'en revanche, la cession du 28 août 2013 apparaissant

E, par courrier électronique, que le département du Lot ne s'opposait pas au déplacement du portail situé sur sa propriété. Par la présente requête, M.

, d'Avoir déclaré inopposable à la société Hôtel Martinez l'acte authentique reçu le 20 mars 2012 opérant cession par la SCI LC à la SCI JYAT2 de trois biens immobiliers situés à [Adresse 8],