transport ; que le chauffeur a pris la marchandise en charge et, la livraison devant intervenir le lendemain, a laissé l'ensemble routier en stationnement pour la nuit ; que cent trente-neuf des cent soixante-quatre

M..., domiciliée [...] , 2°/ la société du Soixante douze, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-18.460 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour

Saint-Eulalie Development (la SED), sous la condition suspensive de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation d'un complexe de golf ; que le bail a été signé pour une durée de soixante-dix

contrat pour la maintenance d'un appareil de mise sous pli et, le même jour, avec la société de location financière Mail Finance, un contrat de location financière de ce même appareil pour une durée de soixante

société World Foot a souscrit auprès de la société Safetic un contrat d'abonnement de télésurveillance et de maintenance et un contrat de location de matériel de vidéo-surveillance pour une durée de soixante

octobre 2014), que le 18 novembre 2010, la société Iso habitat conseil a conclu avec la société Bretagne telecom un contrat portant sur des produits et services téléphoniques d'une durée de soixante

massif de l'Oisans, a été, au cours de la progression du groupe dans un couloir pierreux, frappé par une pierre mise en mouvement par l'un de ses camarades qui le précédait et a fait une chute de soixante-dix

; que, par le même acte, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à cette société un prêt de 1,4 million de francs, d'une durée de quinze ans, remboursable en soixante

un immeuble, l'a donné à bail à l'Association nationale des amis des ateliers protégés (ANAAP) en vue de l'installation d'un Centre d'aide par le travail aux handicapés physiques (CAT) comprenant soixante

selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne de Toulon (la caisse) a assigné Mme X... en paiement des sommes à elle dues au titre de deux prêts respectivement de quarante mille francs (40 000) et soixante

[N] [L] qui était en train de nager, alors qu'il pilotait une embarcation « le Cerola », involontairement causé une incapacité supérieure à trois mois, en l'espèce cent soixante et un jours, à celui-ci

[N] et des soixante-et-onze autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hygiène Products Opérations, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 25 octobre 2021) et les pièces de la procédure, le 20 janvier 2020, un juge des tutelles a prononcé, pour une durée de soixante

par un acte du 16 mai 2013, la société Banque française et commerciale Océan Indien (la banque) a consenti à la société ABGR un prêt de 80 000 euros au taux contractuel de 5,85 %, remboursable en soixante

engagé en qualité d'opérateur polyvalent par la société Manpower France (l'entreprise de travail temporaire) et mis à disposition de la société Polyfont (l'entreprise utilisatrice), suivant quatre cent soixante-deux

investissements de la commune d'Amneville ; que l'article allègue que Y... a conduit sa commune à un désastre financier par ses entreprises de gaspillage ; que cet article est diffamatoire à l'égard de Y... soulignant

réalité de l'intervention de cette société sur le site de la SCEA Domaine de Clos de Cailles, en juillet et août 1996, résulte des lettres écrites par cette dernière, qui a refusé le paiement en soulignant

impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale continue, étant relevé que si la prise en charge en EDI apparait nécessair et les temps de sortie dans l'unité nécessitant une présence soignante