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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
.- La même procédure comportant une proposition commune des unités de formation et de recherche situées dans la subdivision territoriale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 est applicable
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
.- La même procédure comportant une proposition commune des unités de formation et de recherche situées dans la subdivision territoriale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 est applicable
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
mentionnées au point 4 au compte n° 616 " primes d'assurance ", qui ne résulte pas de manière univoque des normes comptables en vigueur, lesquelles ne s'opposent pas à une inscription alternative dans une subdivision
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
23 février 2023
.- La même procédure comportant une proposition commune des unités de formation et de recherche situées dans la subdivision territoriale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 est applicable
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
.- La même procédure comportant une proposition commune des unités de formation et de recherche situées dans la subdivision territoriale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 est applicable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105952_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, le directeur de la subdivision de Roubaix de la direction départementale de sécurité publique du Nord ne dispose d'aucune délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, les
Source officielle6ème chambre
DTA_2200092_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Affecté sur des fonctions d'instructeur dans la gestion du domaine public au sein de la direction routes-circulations de la subdivision est littoral de la métropole, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1805275_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une décision du 23 octobre 2008 de l'inspecteur du travail des transports chargé de la subdivision de Melun, confirmée sur recours hiérarchique par une décision du 12 mai 2009 du ministre d'Etat, ministre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101788_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'application, la préparation de la transmission de documents, la validation de la transmission de documents ainsi que la gestion des profils des différents utilisateurs et le paramétrage des subdivisions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322999_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle affecte le candidat dans une subdivision et un centre hospitalier universitaire, dans la limite de ses capacités d'accueil en lien avec le parcours de consolidation des compétences. / En cas de rejet
Source officielle6ème chambre
DTA_2308368_20260211
11 février 2026
11 février 2026
juillet 2023 portant agrément pour les lieux de stage pour les étudiants en troisième cycle long des études pharmaceutiques de la région Hauts-de-France et pour les étudiants en biologie médicale de la subdivision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208487_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100810_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100814_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105892_20230816
16 août 2023
16 août 2023
janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106875_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106876_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106877_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106877_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106878_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions
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