de la société Point Bleu à lui payer les indemnités de petits déplacements pour le mois de décembre 2007 ; que l'employeur réplique que les conditions du versement ne sont pas réunies en l'espèce, le temps

de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire et si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel

de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet, qui n'est pas du temps de travail effectif, doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière (Soc., 30

Par lettre du 22 septembre 2010, l'employeur a confirmé auprès de Madame [W] ses affectations, ses horaires de travail ainsi que les temps de trajet.

X... indiquait avoir travaillé 42 heures sur un chantier et 15 heures au titre du temps de trajet du lundi au jeudi 8 février, il n'avait donc pas travaillé le 9 février sans prévenir son supérieur hiérarchique

Il était dans un état de fatigue continue et souffrait de sa pression au travail et des temps de trajet à la suite de sa mutation sur [Localité 5].

Il résulte de ces dispositions que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif. Au cas d'espèce M.

soutient la société requérante, il n'a jamais été indiqué aux candidats que pour la détermination de la tranche kilométrique à retenir, il retiendrait la " distance la plus rapide à parcourir en termes de temps

Bien que le nouveau site se situe dans une autre région administrative et un autre bassin d'emploi, la liaison par l'autoroute A1 des deux sites à 52 kilomètres de distance pour un temps de trajet de 40

Si Mme A verse aux débats un certificat médical indiquant que son temps de trajet quotidien ne doit pas dépasser une durée d'une heure, ce document est postérieur aux décisions attaquées et il ne ressort

l'employeur à ses obligations Subsidiairement, monsieur [I] soutient que l'employeur n'aurait pas exécuté le contrat de travail de bonne foi en raison de l'insalubrité, de l'atteinte à sa dignité et au temps

n'a pas émis de contestation pendant 4 ans et ne fournit aucun récapitulatif d'heure supplémentaire à l'appui de sa demande ; que le tableau de déplacements fourni fait mention de distances et non de temps

: - la condition d'urgence est satisfaite : B vit en garde alternée chez ses parents, ce qui implique, en cas d'affectation au collège Emile Zola en lieu et place du collège Anne de Bretagne, un temps

Pour précision, la distance entre votre lieu d'habitation et notre magasin de [Localité 14] situé [Adresse 2] est de 20.2 km soit un temps de trajet d'environ 18 minutes en voiture et en tra'c normal.

que s'agissant de l'heure du contrôle, l'avocat déduit de l'incompatibilité entre l'heure mentionnée sur le procès-verbal, 10H30 et l'heure de notification des droits en retenue à 10H35, alors que le temps

Mais alors que Mme B habite à Pierrefeu du Var il résulte de l'instruction que le temps de trajet en voiture (cf le site Via Michelin) entre la brigade de Hyères les Palmiers et son domicile est actuellement

heures et le soir à partir de 16 heures " n'était pas respectée par les salariés qui, en dehors de l'arrêt prématuré de l'activité, réalisaient de manière défectueuse leurs tournées en augmentant leur temps

pour s'y rendre , 'soit la rémunération des heures passées en réunions ainsi que du temps de trajet.