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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Négoce, achat, vente et location N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 927605311 / N° de Gestion : 2024 B 4773 Représentant Légal : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3fc0cdc6046d479314e2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé
Source officielleCour d'Appel
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
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17 janvier 2008
17 janvier 2008
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300309
10 mars 2015
10 mars 2015
Hervé Z..., d'avoir dit en conséquence que le bail rural du 27 décembre 1996 sera renouvelé pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2014 et d'avoir condamné M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
7 mai 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Hervé COPPIN Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2007c/Monsieur X
6253caf5bd3db21cbdd8c882
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Heide de nationalité française, marié Dirigeant d'entreprise demeurant... 64200 BIARRITZ Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté de Maître COLMET Hervé, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2008
17 janvier 2008
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008
Source officielleCour d'Appel
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23 mars 2018
23 mars 2018
* * * Suivant acte sous seing privé du 2 février 2011 intitulé "compromis de vente", rédigé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00236
21 février 2012
21 février 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2010) et les productions, que divers opérateurs, la société civile de construction et vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201864_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Michel-en-l'Herm de lui rembourser la somme de 3 149,70 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200884
6 juin 2013
6 juin 2013
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, de constater la créance de la banque et d'ordonner la vente forcée du bien lui appartenant ; Mais attendu que l'inobservation
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f63cdc6046d47e9774a
4 mai 2026
4 mai 2026
HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78270cdc6046d474423f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210393_20230825
25 août 2023
25 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société CGVL, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 juin 2022 par laquelle la commune des Herbiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
19 mars 2014
Représentée par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque P0090. Assistée de Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque E379.
Source officielle5ème Chambre
6503f598a92e2d05e6a9fa3c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
vente, la société Butt croisille immobilier a alors proposé de réduire sa commission à la somme de 20 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
2 avril 2025
, sis à Herbiers (85)
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé pour le préfet de la Vendée par M. E... G....
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 55 sur 391