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10 876 résultats pour « (sur le 2ème moyen) pret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f17f2c92dd7fd9692bbd2b

Appel

31 août 2023

31 août 2023

été adjointe à la requête avant l'ouverture des débats, en l'espèce, le 29 aout 2023 à 9h19, la procédure était donc en état lors de l'appel de la cause à 11h31 ; sur les moyens suivants : 1er moyen

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8ea

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Inter entreprises de service social du travail "AIESST", dont le siège est ... (2ème

Source officielle
CC

civ2

6137220fcd580146773f9e6c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly G. épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (2ème

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8e7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il doit être constaté qu'aucune date n'a été fixée pour le remboursement du prêt. Il s'analyse comme un prêt à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509787_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En ce qui concerne les décisions relatives à la délivrance de la prestation compensatoire du handicap et de l’allocation aux adultes handicapés : 4.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon avis du 16 octobre 2025, les parties ont été informées que ce dossier avait été déchambré vers la 2ème chambre civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0148dd6bd9057dc56c84

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'affaire a été radiée du rôle à l'audience du 19 avril 2021, celle-ci n'étant pas prête à être jugée.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c19f9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc8a0c777d3ec8eb642a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [G] [Z] et Madame [U] [Z] s’obligent solidairement au remboursement de la somme prêtée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0ea195bbe450008b2cd72

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, l'article XI précité prévoit que «le contrat de prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement et intégralement exigibles, huit jours après une simple mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302429_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " () Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac5f3eafe9fcf075fdf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

De même, il ne peut être reproché au prêteur d'avoir omis, avant de conclure le contrat de prêt, de vérifier la solvabilité des emprunteurs en consultant le Fichier national des incidents de remboursement

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f0b

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[W] au titre de son invalidité 2ème catégorie sera servie par trimestre échu, débouter M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb33

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] la somme de 22.779,07 euros au titre des commissions du 2ème trimestre de l'année 2020, - condamné la Société à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2507021_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aedda31367c908eb4f7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] [D] et Mme [R] [I] un prêt personnel de regroupement de crédits d'un montant de 81 500 € au taux de 5,65 % remboursable en 144 mensualités de 780,63 € hors assurance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404806_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec7f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Josépha A..., née B...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889d513cb5adff9437ce

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Contrairement à ce que soutient la société Consumer, la déchéance du droit du prêteur aux intérêts n'est ainsi invoqué qu'à titre de moyen de défense au fond à l'effet de s'opposer aux prétentions adverses

Source officielle

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