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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2b
31 août 2023
été adjointe à la requête avant l'ouverture des débats, en l'espèce, le 29 aout 2023 à 9h19, la procédure était donc en état lors de l'appel de la cause à 11h31 ; sur les moyens suivants : 1er moyen
soc
6137227ccd580146773fd8ea
7 juin 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Inter entreprises de service social du travail "AIESST", dont le siège est ... (2ème
civ2
6137220fcd580146773f9e6c
19 janvier 1994
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly G. épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (2ème
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e7
22 juillet 2025
Il doit être constaté qu'aucune date n'a été fixée pour le remboursement du prêt. Il s'analyse comme un prêt à durée indéterminée.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509787_20251209
9 décembre 2025
En ce qui concerne les décisions relatives à la délivrance de la prestation compensatoire du handicap et de l’allocation aux adultes handicapés : 4.
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
Selon avis du 16 octobre 2025, les parties ont été informées que ce dossier avait été déchambré vers la 2ème chambre civile.
Chambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c84
3 mai 2022
L'affaire a été radiée du rôle à l'audience du 19 avril 2021, celle-ci n'étant pas prête à être jugée.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f9
7 avril 2025
en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L.
4ème chambre 2ème section
65aacc8a0c777d3ec8eb642a
11 janvier 2024
Madame [G] [Z] et Madame [U] [Z] s’obligent solidairement au remboursement de la somme prêtée.
65a0ea195bbe450008b2cd72
En effet, l'article XI précité prévoit que «le contrat de prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement et intégralement exigibles, huit jours après une simple mise en
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302429_20240226
26 février 2024
Aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " () Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un
62c91ac5f3eafe9fcf075fdf
8 juillet 2022
De même, il ne peut être reproché au prêteur d'avoir omis, avant de conclure le contrat de prêt, de vérifier la solvabilité des emprunteurs en consultant le Fichier national des incidents de remboursement
3e chambre
60349dd05965168a420b7f0b
3 novembre 2016
[W] au titre de son invalidité 2ème catégorie sera servie par trimestre échu, débouter M.
5ème chambre 2ème section
69cacbabcdc6046d478ba8ca
26 mars 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb33
21 octobre 2025
[L] la somme de 22.779,07 euros au titre des commissions du 2ème trimestre de l'année 2020, - condamné la Société à payer à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507021_20260310
10 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aedda31367c908eb4f7
17 janvier 2023
[L] [D] et Mme [R] [I] un prêt personnel de regroupement de crédits d'un montant de 81 500 € au taux de 5,65 % remboursable en 144 mensualités de 780,63 € hors assurance.
ORTA_2404806_20260123
23 janvier 2026
civ1
61372295cd580146773fec7f
16 janvier 1996
Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Josépha A..., née B...
6353889d513cb5adff9437ce
21 octobre 2022
Contrairement à ce que soutient la société Consumer, la déchéance du droit du prêteur aux intérêts n'est ainsi invoqué qu'à titre de moyen de défense au fond à l'effet de s'opposer aux prétentions adverses
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