Codes de loi français

Article 15

Les épreuves d'admission du concours externe sur titres avec épreuves du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ arts plastiques ”, comprennent

Article 3

Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés aux deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.

Article 3

Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés au deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.

Article 5

L'épreuve d'admissibilité au concours interne et du troisième concours est une épreuve écrite identique à la deuxième partie de l'épreuve d'admissibilité du concours externe, telle que définie à l'article 4 ci-dessus.

Article 5

L'épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours est une épreuve écrite identique à la deuxième partie de l'épreuve d'admissibilité du concours externe, telle que définie à l'article 4 ci-dessus.

Article 4

Les colonnes montantes de gaz et d’électricité des habitations des deuxième, troisième et quatrième familles doivent être logées dans des gaines verticales communiquant avec l’atmosphère à leur partie supérieure.

Article 5

L'épreuve d'admissibilité du concours interne et du troisième concours est une épreuve écrite identique à la deuxième partie de l'épreuve d'admissibilité du concours externe, telle que définie à l'article 4 ci-dessus.

Article 3

Lorsque le véhicule est affecté d'un gage, cette information est communiquée à l'administration chargée des domaines selon les modalités prévues aux deuxième ou, le cas échéant, troisième alinéa de l'article 2.

Article 3

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences

Article 39-4

Le rapport mentionné au troisième alinéa de l'article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 est établi, sur demande d'un ou plusieurs copropriétaires, par le syndic ou, en cas de carence, par le conseil syndical.

Article 6-1

Les agents recrutés par la voie du troisième concours prévu au IV de l'article 3-6 qui ne peuvent prétendre à l'application des dispositions de l'article 6 bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté :

Article L491-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 92

Pour l'application en Guyane et en Martinique du troisième alinéa de l'article L. 442-9, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : “ La collectivité territoriale, pour les classes des collèges et des lycées, verse deux contributions. ”

LEGIARTI000030058748

Concours interne et troisième concours d'attachés d'administrations de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations Identification du candidat (*) Le dossier de RAEP et le guide

Article 52-3

Lorsque l'une des zones mentionnées aux articles 52-1 et 52-2 est couverte en services de téléphonie mobile de troisième génération, elle est réputée couverte au sens de ces mêmes articles.

Article R4122-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 16

Les militaires candidats, dans une administration autre que celles mentionnées dans la troisième partie du présent code, à la nomination dans l'un des emplois mentionnés par le décret du 28 décembre 2016 précité sont soumis aux dispositions de ce décret

Article R821-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Le délai prévu par le troisième alinéa de l'article 27 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 pour la cession des parts de l'associé décédé est fixé à un an à compter du décès de l'associé.

Article 6-1

Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret du 24 octobre 2007 susvisé , le montant minimum de chacune des redevances de gestion et de mise à disposition est fixé à cinquante euros.

LEGIARTI000027040477

CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GRADES TAUX APPLICABLES Secrétaires administratifs du deuxième grade (classe supérieure) 11 % Secrétaires administratifs du troisième grade (classe exceptionnelle) 8 %

Article L4151-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 65

Les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.

Article R234-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 40

Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 234-3, il y a lieu de lire : “ 1° Les représentants de la collectivité de Corse sont des conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse ”.