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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67096c8806866c0645d282cf
10 octobre 2024
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.
PPP Référés
66883525342d338c20d2893d
5 juillet 2024
Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLU [V] [H] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me Antoine MATHIAS - FE délivrée à
Chambre des Etrangers
686ca6e4ab48d770a9cb5d72
5 juillet 2025
à la rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine
687005c1b8daa57c7f66a5f5
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre
1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737bc
9 avril 2024
[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
3ème Chambre
DTA_2502953_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.Sezer C... représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506539_20250918
18 septembre 2025
B... de l’aire d'accueil des gens du voyage située chemin de Saint-Antoine, sur le territoire de la commune de Castries (34160) ; 2°) de l’autoriser à requérir le concours de la force publique, à défaut
5ème Chambre
DTA_2504395_20260127
27 janvier 2026
Assistés de Mme Antoine, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.
6ème chambre
DTA_2304033_20260224
24 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2304396_20250408
8 avril 2025
ANTOINE La République mande et ordonne à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2300932_20250408
DUROUX Le président, signé P. d'IZARN de VILLEFORTLa greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé
DTA_2300933_20250408
DTA_2302998_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2303277_20240723
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301617_20230421
21 avril 2023
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Antoine, greffière, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304718_20240723
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2304807_20260127
ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2303730_20260224
DTA_2205885_20230307
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Chambre Sociale
6a1a7811cdc6046d47752167
29 mai 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [I] [Z], intimé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Antoine
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