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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
6 in fine du contrat.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
* les assurées ne sont que locataires et, en application de l'article 6 du contrat, en cas de sinistre total, le contrat de bail est résilié, de sorte qu'elles ne pouvaient plus agir et ne disposent
Source officielleSociale A salle 1
62c52969a2c423637907978b
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur les demandes relatives à la clause de non-concurrence L'article 6 du contrat de travail de Monsieur [Z], initialement conclu avec la SNC Établissements Herdegen, prévoyait une clause de non-concurrence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
17 avril 2024
la capture d'écran des horaires de travail communiqués par SMS que les plannings hebdomadaires étaient envoyés tardivement, et systématiquement dans un délai inférieur à sept jours, en violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851af
23 mars 2000
23 mars 2000
Par ailleurs, elle fait grief à l'intéressé d'avoir concurrencé la société MMS, au mépris de l'article 6-2 du contrat, par la promotion et la distribution directement par la société COLLECTION YVES LODIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b61c47859723647203da
6 février 2013
6 février 2013
Les griefs articulés à l'égard de M.
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14631bfa4c7b1df1a94a6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KAM PROPERTY de restituer le dépôt de garantie d'un montant de 20.000 euros consignée par la requérante au titre de l'article 6 du contrat de renouvellement de bail professionnel du 20 décembre 2017 et
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2aa
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces prestations sont précisées dans le contrat de bail qui indique que le bailleur en bénéficiera lorsqu'il réservera des séjours, ce qui n'est pas contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
définissant les clauses type du contrat d'assurance devant être conclu par les établissements de transfusion sanguine, après avoir visé les dispositions de l'article 1131 du code civil et de l'article
Source officielleChambre 4 A
6791dff81c87724b5e69d933
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le contrat de travail stipule, en son article 5, une convention de forfait prévoyant un forfait annuel en jours maximal de 214 jours en contrepartie de la rémunération forfaitaire définie à l'article 6
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
Qu'aux termes de l'article susvisé et de l'article L 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En l'espèce, l'article 6 du contrat de travail de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a8ff6503029105dbedc226
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT ' sur les primes annuelles d'objectif L'article 6 du contrat de travail, intitulé 'prime annuelle d'objectif', est ainsi rédigé : 'Madame [V] [E] percevra une prime annuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca63b53a15d34bf1126656
3 novembre 2020
3 novembre 2020
à sa charge celle précédemment conclue avec la société Compagnie 1818 gestion et qu'il s'est opéré une novation de débiteur, que l'article 6 du contrat du 12 mars 2007 fait obligation à la société Hgp
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a561
6 février 2007
6 février 2007
le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d301
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS - Sur le licenciement : Il résulte des articles L.1232-1 et L.1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
28 avril 2015
L'article 6 du contrat lui imposait une obligation de résidence sur son secteur d'activité, lequel a été défini, le 16 mars 2009, comme étant celui de la région Pays de Loire.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] dénonce, ni d'ailleurs le renouvellement des effectifs chez ACE ayant contrarié son action. En revanche, il n'est pas contesté que M.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0bc
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ces deux contrats, l'article 2 stipule : « le présent contrat est conclu à compter de la date de début des prestations du contrat pour une durée minimum de 3 années.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951f3328fa00087a24c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société conteste la réalisation de ces heures supplémentaires et soutient notamment que : - le salarié pouvait être amené effectuer d'autres horaires que ceux prévus au contrat de travail dès lors
Source officiellePage 56 sur 19536