LUDIBULLE 76 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme SCAPOLI de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valentino GIAMMARRESI, avocat au barreau

X..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, de

[Adresse 3] [Adresse 3] SIRET : 420 178 667 Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Thierry SCHWARZMANN de la SELAS ORSAY SOCIETE

[O], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand-Ouest, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, et l'avis de M.

017 583 dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS

PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Georges LACOEUILHE avocat plaidant, du barreau de PARIS toque : A105 INTIMES Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Alain

(LUXEMBOURG) Représentant : Me Julie GOURION-LEVY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216359 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR, Plaidant

L-5816 HESPERANGE (LUXEMBOURG) Représentant : Me Julie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217368 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR

Sur la contrefaçon marque semi-figurative française n° 1334490 La comparaison entre la marque semi-figurative française n° 1334490 et le signe litigieux met en évidence :- qu’il s’agit de monogrammes

. **** Par conclusions notifiées aux parties adverses le 2 mai 2014, la SEP KBHR, représentée son administrateur provisoire, la SELAS SEGARD-CARBONI, fait savoir en préliminaire que cette dernière

barreau de BRIVE INTIMÉS : [Y] [U] né le 23 Février 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Auto entrepreneur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Karine PERRET de la SELAS

C/ [H] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03044 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEDI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

GLASS PARTNERS SOLUTION GPS [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 S.A.

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée par Me Nicolas TAVIEAUX-MORO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Juillet 1978 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [T] [V] née le 22 Janvier 1979 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alain

SELARL AQUITALEX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : [C] [Q] née le 04 Mai 1941 à [Localité 1] (24) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alain

INTIMEE SA AIR FRANCE KLM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain