Pour plus ample exposé des moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est donc renvoyé aux conclusions de l'appelante en date du 13 février 2025, dans laquelle elle reprend les prétentions exprimées dans ses

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

[U] [N] copies certifiées conformes - Me GUILLOIS - Me FEVRIER délivrées le 3/04/2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Lydie VIEILHOMME GREFFIER : Madame

société Salaun Holidays à payer à la société Speedmedia Services la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GUILLOU

Expéditions aux parties le : 8 / 02 / 2008 Me HERVET-Me GUENOT Copie : 8. 02. 08 8. 02. 08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2008 No 7-8 Pages

mission d'assurer le fauchage des bas-côtés ; qu'il circulait certes à vitesse très réduite, mais comme tout véhicule chargé d'effectuer de tels travaux d'entretien ; que tout usager de la route était amené

C.T CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MONEPIERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Cyrille GUILLOU, avocat au barreau d’ANGERS D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [P] [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant

par son Syndic en exercice le Cabinet PIGE & Associés, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyrille GUILLOU

exercice le Cabinet AGENCE DE L’ANJOU - CABINET MEUNIER, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cyrille GUILLOU

syndic en exercice le Cabinet [Localité 1] SYNDIC GESTION pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Cyrille GUILLOU

CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

par son Syndic en exercice le Cabinet FONCIA ANJOU MAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cyrille GUILLOU

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GUILLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GUILLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Paul GUILLET

CREDIT COOPERATIF, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 28/11/2022 représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.