Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 mai 1993 qui, dans une information suivie contre lui des chefs de complicité de faux en écriture privée, usage

GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Luc

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

SPLV), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-25.773 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lucma

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Llucat

cession, en résiliation du bail, en expulsion de la société Luna et en paiement solidaire d'une indemnité d'occupation et de dommages-intérêts ; qu'à titre reconventionnel, la société Luna a demandé à

André Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Robert, André X..., demeurant ...

André Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Fréjus (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Julien Y..., 2°/ de Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Jean-Luc, - LA SOCIETE SITA OUEST, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, les

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : DI LUCA

[S] [XO], domicilié [Adresse 26], 35°/ la société Turquin-Lucas LMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 36°/ la société Tinon, société à responsabilité limitée, dont

1 Délibération n° 2023-108 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Muniesa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2019-106 du 6 novembre 2019 relative à la situation de Monsieur Luc Lemonnier La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie par son président en application du

1 Avis n° 2024-432 du 12 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Normand LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

André X... et M. Pierre X...