X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

procès-verbal des débats, dont il résulte que le président a désigné, avant la constitution du jury, un interprète en langue espagnole afin d'assister en tant que besoin l'accusé et un interprète en langue arabe

. ; qu'il explique qu'il a joué le rôle d'intermédiaire entre les personnes arrivées de l'hexagone qui ont acheté de la cocaïne et des connaissances du Suriname ; "alors que le juge répressif ne peut

éventuellement écrit comme prévu à l'article 19 de la même ordonnance ; qu'en affirmant que ce dernier texte n'était applicable qu'au moment où « le délai de la détention augmenté de 2, 3 ou 6 mois sera arrivé

tous trois comprenaient la langue française, leur ont, sans délai, notifié verbalement les droits attachés à cette mesure ; que les intéressés ont demandé à s'entretenir avec un avocat ; qu'à leur arrivée

. ; que Me X... était arrivé sur les lieux après le départ de M.

l'activité de ce cabinet et à éclairer le successeur potentiel sur son choix ; " la Cour constate qu'Isabelle X...s'est entourée de précautions étonnantes en invitant son successeur à attendre l'arrivée

la garde à vue prévues par l'article 63 " ; que ce texte implique que la personne soit en état d'être informée ; qu'il est établi, en l'espèce que Eric Y... se trouvait en état d'ébriété lors de son arrivée

X... qui bénéficiait d'une véritable liberté d'horaires lui permettant d'arriver tard le matin au travail, après avoir effectué une activité sportive, s'était lancé dans une activité distincte de son activité

.; " aux motifs que, si aucun interprète n'était présent lors du débat contradictoire, il y a lieu d'observer que Charles X..., venant du Vietnam, est arrivé en 1979 en France, où il s'est normalement

[M] n'avait pas assisté à la perquisition effectuée avant son arrivée et qu'il ne pouvait donc être tiré aucune conséquence de son absence de contestation quant aux produits qui avaient été saisis ; qu'en

[Y] mettant feu à l'immeuble, qu'il n'existait pas de dégradation avant l'arrivée de M. [Y] dans l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] et qu'elles ont cessé lorsqu'il est parti et que M.

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 11. Pour condamner M.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses effets personnels dressée lors de son arrivée

demeurant à interdire toute vie sexuelle aux majeurs protégés ; qu en la circonstance, le tribunal se doit de relever que Christine Z., selon les dires de sa gynécologue n était pas vierge lors de son arrivée

manquement ne lui étant pénalement reproché, c'est cette seule faute que la cour doit apprécier ; que la partie civile soutient que l'enfant était déjà engagé sur le passage piétons lorsque le camion est arrivé

... relatives au comportement routier de Gabriel X..., sont détaillées, précises et concordantes ; qu'elles ont été recueillies dans les instants qui ont suivi l'accident par les services de police arrivés

agents des Douanes ont déclaré avoir procédé au contrôle des opérations effectuées par la société France Alcools; que, le 11 septembre 1995, ils ont constaté que l'alcool expédié par elle n'était pas arrivé