Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de la décision contestée présentent un degré de gravité certain eu égard à leur nature, particulièrement s’agissant des faits de vol avec violence et de violence en réunion commis à l’occasion d’une bagarre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301244_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, qui a mentionné s'être marié en 2020, ne pas avoir commis d'infraction et ne pas être à l'origine de la bagarre survenue à la fête de la musique et suite à laquelle il a fait l'objet d'une mesure de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01001
26 mai 2016
26 mai 2016
[W] » mais cette dernière affirmation ne peut concerner que la période durant laquelle il est intervenu, pas l'ensemble de la bagarre, étant précisé qu'il n'est pas contesté que M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802254
14 novembre 2008
14 novembre 2008
les copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers en raison de la présence dans les voies privées de cette résidence de personnes qui se livrent à des trafics, au tapage nocturne ainsi qu'à des bagarres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55df
30 octobre 2013
30 octobre 2013
; qu'il est reproché au salarié dans cette missive d'avoir, le 18 juin 2009, de nouveau provoqué une altercation avec son collègue de travail, le sieur [Z] [P], en l'insultant, en l'incitant à une bagarre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200508
25 février 2010
25 février 2010
effectivement Ivan qui est à l'origine de la bataille ; qu'il reconnaît lui avoir porté différents coups, mais pour se défendre ; qu'en conséquence la responsabilité des conséquences dommageables de cette bagarre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201512
8 juillet 2010
8 juillet 2010
l'un de ses membres» (arrêt p. 4-5), Et aux motifs adoptés que «il convient de rappeler qu'en cours de match de football, à l'occasion d'un différend entre deux joueurs adverses, provoquant une bagarre
Source officiellecr
613724e6cd5801467741949e
7 mars 1990
7 mars 1990
personne de Jean A... ayant entraîné une incapacité totale temporaire excédant huit jours en délit principal de coups et blessures volontaires ; " aux motifs que le prévenu a participé activement à la bagarre
Source officielle8ème chambre
DTA_1910678_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
et dernier lieu, selon les " règles de base " énoncées par le règlement intérieur du module respect, figurant en annexe 1 au règlement intérieur du centre de détention de Bapaume, " les insultes, bagarres
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de diffuseur lacrymogène de grande capacité, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2014, utilisé par l'un des gendarmes intervenus alors qu'un rassemblement d'une cinquantaine de jeunes, dégénérant en bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203124_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
avec son épouse de nationalité française et qu'il mène une vie privée et familiale avec ses trois enfants de nationalité française, ainsi que d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que si une " bagarre
Source officielle8e chambre
DTA_2400381_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ressort des pièces du dossier et notamment des témoignages de plusieurs camarades, que le jeune B... et son camarade ont échangé des insultes dans leur chambre d’hôtel lors du voyage scolaire et qu’une bagarre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401992_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du requérant dans ces faits ne soit clairement exposé, et que l’enquête relative aux faits de violences commis lors d’une rixe en 2020 a conclu à une « implication minime » de ce dernier dans ladite bagarre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300123_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Interpellé le 13 janvier 2023 par la police municipale de Nîmes alors qu'il était mêlé à une bagarre de rue, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301616_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Retriever, lequel était également tenu en laisse ; - au moment de se croiser, son chien et celui de de la plaignante se sont rapprochés en se montrant les crocs et en grognant, puis se sont brièvement " bagarrés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02228_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
soulève des moyens sérieux dans sa requête tenant, d'une part, à la faute commise le 18 décembre 2013 par la victime, qui s'est mise en danger en déplaçant l'échafaudage vraisemblablement en raison d'une bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204142_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Baccati, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Le Goues, représentant les consorts A et F, - et les observations de Me Rigaud, pour le CH de Bagnols-sur-Cèze
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme D et Mme B, qui résident dans le hameau de Babara sur la commune de Vacquières, exposent être confrontées depuis la fin de l'année 2018 au comportement agressif des trois chiens de leur voisine qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2001189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 56 sur 144