Il a été établi que la balle était entrée par l’arrière de la jambe et en était ressortie par l’avant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Balg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Commission nationale

instant, à l'arrière du "Cocke", à l'emplacement qu'occupait précisément Victor-Emmanuel de Savoie ; qu'en outre, des investigations des experts en balistique, il appert qu'il est peu probable qu'une balle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Balg, avocat de M.

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [W] épouse [Z] née le 24 Mars 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand BALAS

Le médecin avait constaté une plaie causée par l’entrée d’une balle sur la partie supérieure du foie ainsi qu’une plaie provoquée par la sortie d’une balle du côté gauche   ; cet impact avait fait

] devant le juge des contentieux de la protection, aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : constater l’acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bailà

La région occipitale décelait une sortie de balle.

Du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc furent tirés simultanément ou de manière rapprochée pendant ce laps de temps.

[C] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR - #D1635 DEFENDERESSE S.A.

donné congé à la société Anne-Marie B, avec refus de renouvellement du bail à compter du 30 septembre suivant ; que la locataire, invoquant une cession consentie le 1er février 1990, par la société Ballage

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Tropez, - les conclusions de M.

NORFOLK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE), IL A ETE CHARGE SUR LE NAVIRE AMERICAN LEGACY UN CONTENEUR A DESTINATION DU HAVRE POUR LEQUEL A ETE DELIVRE UN CONNAISSEMENT SPECIFIANT QU'IL Y AVAIT ETE PLACE DES BALLES

Y... une presse-balle d'occasion ; qu'ayant constaté que cette machine agricole ne fonctionnait pas, les acheteurs ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur

ENTRE : la société Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [Z], ayant Me Balat

[X] et autre Défendeur : Mme [N] et autre Requête n° : 507/22 Ordonnance n° : 91151 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [N] épouse [W], ayant Me Balat

[B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z] épouse [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Azurel propreté, ayant Me Balat