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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310367_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310648_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307699_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301412_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2301718_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304984_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2209407_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210584_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2206589_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 à 15h : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207315_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller. M. Maitre, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207914_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207767_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Me Quiene pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2302509_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01615_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les observations de Me Sidi-Aïssa pour M. B....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02825_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02075_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313713_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308173_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406168_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les observations de Me Chehat, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407394_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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