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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003749624
5 février 2026
5 février 2026
applicant’s comments, if any Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 37496/24 04/12/2024 Erika ANITIC 1976 Bárdy
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893790
15 mai 2020
15 mai 2020
troupeaux ; 2° La procédure d'adoption, sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, de l'arrêté de dérogation à la protection des bouquetins en coeur de massif du Bargy
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88136
5 janvier 2006
5 janvier 2006
avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88359
2 mars 2006
2 mars 2006
VEGA (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
8 juin 2006
Associés (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Avril 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f8
29 juin 2006
29 juin 2006
DELPEYROUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielle4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A qui était affecté en qualité de médecin aéronautique au centre d'expérimentation du Pacifique de Papeete du 18 juillet 1975 au 2 février 1978 puis à bord de l'Aviso Escorteur (AE) Balny stationné à Papeete
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002365694
15 mai 1995
15 mai 1995
When the Lalealp family appeared, the forces, without saying anything to them, pointed a wide bore weapon at the barn and fired. The barn began to burn furiously.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c07c
13 mars 2001
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
613724d0cd58014677418910
27 février 2007
27 février 2007
reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 3 mai 2005) qu'entre les mois de mars à juillet 2003, la société Forges et tréfileries de Virieux (FTV) a cédé à la banque nancéenne Varin Barnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
9 avril 2015
HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs Elysées 75419 PARIS Représentée par Me Pierre-Marie GRAPPIN de la SCP GRAPPIN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER
Source officielleLoyers commerciaux
682390967e21a56f624edd13
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SA immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 312 212 301, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Christophe BARNIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508773_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Barnier, greffière : - le rapport de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502203_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Minne, président de chambre, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A l’issue du contrôle sur pièces des déclarations de revenus souscrites par M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504031_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Derbali
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301439_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Njifoutahouo-Wouochawouo, pour M. B, - et les observations de M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 56 sur 144