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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6607
20 mars 2014
20 mars 2014
né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant le Cabinet BERDAH-SAUVAN-BAUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdb7a4f434918a1e525c
29 juin 2010
29 juin 2010
OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Claude CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230 Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 5] [Localité 13] représenté par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163de15e9a173d6d859cbe1
1 avril 2010
1 avril 2010
à la Cour : Jugement du 26 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/04247 APPELANTS Monsieur [G], [C] [V] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836d
29 mars 2006
29 mars 2006
G : 03 / 03647 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 29 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 Juin 2003.
Source officielle3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Madame [U] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaubon à lui verser la somme de 9 930 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2022, le 20 février 2023 et le 19 avril 2023, la communauté de communes Aure-Louron, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par deux mémoires en observation enregistrés les 23 septembre et 7 décembre 2022, la commune de Rabastens-de-Bigorre, représentée par Me Bernal, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Gan, représentée par Me Bernal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ff2ff87e08341cb497c9e7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
6985d044cdc6046d472d8ce0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62981a7b805de12b6cc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COFIMA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Laura LEVY substituant Me Fabrice NICOLAI, avocat plaidant au barreau
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631370319f939ca6242dd72
30 avril 2024
30 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 302 492 525, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92431
21 mai 2015
21 mai 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 399 440 080 ayant son siège au 24-28 avenue Graham Bell - 77600 BUSSY SAINT GEORGES Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501914_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A D, sous-préfet de Bernay, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Eure par arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-97 du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520244_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bernabé substituant Me Laval, représentant l’université Paris-Cité, qui conclut aux mêmes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309894_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bernabe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il a
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2301373_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, ressortissant géorgien, a été interpelé par la gendarmerie de Bernay le 24 février 2023.
Source officiellePage 56 sur 141