Par une requête enregistrée au greffe le 29 janvier 2025 et des pièces produites le 31 janvier 2025 sous le n° 25TL00227, l’association Recherche et culture représentée par Me Guez Guez demande à la cour

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a maintenu Yves X... en détention ; " aux motifs que " le 14 août 1987, à la suite d'un guet-apens

A..., représenté par Me Sefen Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A C, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 avril 2023 et la décision du préfet de police du 29 octobre 2021 ;

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

E..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A D et Mme C E, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A C et Mme B D, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

des victimes de la guerre ; - l'arrêté du 23 décembre 1992 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Madame [O] [FB] [SH] épouse [Z], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assistée de Me Johann LISSOWSKI de la

orphelins de guerre" et avocat de M.

[EU] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [PR], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de

C A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sans délai sa demande de récépissé de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de titre

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer