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3 120 résultats pour « Bendayan-Chetrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400284_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 56 sur 156

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225178_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mady K C, Abdoulaye Cherif G et Modibo G, d'une part, ainsi qu'à MM. Cherif Baba G et à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300454_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a659e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 5] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 4] représentée par Me Ahmed-chérif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318461_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Lusala Ngimbi et de Mamdaou Ngimbi, représentée par Me Cherrif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890a1cdc6046d47bb9ec8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro F 22/1493 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Ismahan BENAYAD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02760

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

les diligences prévues par l'article 558 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'exploit d'huissier établi par la société civile professionnelle Merle-Chauchard et Chertin

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f102e

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Jean-René, demeurant 27 Chemin Bassin Chevrettes Grand Bois Les Hauts à Saint-Pierre (Réunion), et actuellement domicilié 38, bis chemin parc cabris Grand Bois à Saint-Pierre (Réunion), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318393_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, représenté par Me Chevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 30] non comparante Société MAAF ASSURANCES,en qualité d’assureur de la société TECHNIC AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Ahmed-chérif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

THIEBAULT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société L'ENTRECOTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karen MOURARET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Maïr BENDAYAN

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea72

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 10] (54) demeurant tous deux [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Corine Serfati-Chetrit

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a5d05e7520ea67f8e4cf

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JANVIER 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 20/08540 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHY7 [A] [Y] [G] [M] C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CHETRIT-ATLAN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234617

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

YOSSI (Me CHETRIT) C/ S.A.S. P2C (Me BATTESTI), M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b830

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Chérif X..., demeurant rue d'En Haut, 08200 Illy, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Sedan (Section commerce), au profit de la société Classe affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302964_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Cherif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305387_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Au cours de l'audience publique du 10 août 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305388_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Au cours de l'audience publique du 10 août 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41f97

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

MARIE-NOELLE, ALORS CHETIVE ET AGEE DE CINQ ANS, A UN MENAGE SANS ENFANT, LES EPOUX MARCEL X..., ONCLE ET TANTE DE LA MINEURE; QUE CE PLACEMENT A ETE TEMPORAIREMENT MAINTENU PAR UNE ORDONNANCE PROVISOIRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036182

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Alain X..., demeurant Le Chaillou, Chaulgnes à La Charité-sur-Loire (58400) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 29 juin 1999, présentée par M.

Source officielle