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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice GOSSIN substitué parMe HORBERde la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : SCP NICOLAS LE CARRER BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376d736e73db49d7c5c1be
25 mars 2015
25 mars 2015
Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
9] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UV N° de minute : 26/0025 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 FE à Me Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 3] Représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleChambre 1-8
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
KENDRA & KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
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23 janvier 2012
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
12 mai 2022
LA CAMBUSE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE - Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre Premier Président
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
DAILLENCOURT L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le vingt-huit juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
[H] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me SIROT (case Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------
Source officielle5ème Chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benoit
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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7 avril 2025
7 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleRéférés Loyers Commerci.
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
le 19 juin 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4]; représenté par la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Louis-Benoît
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a577f30025a664d4b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HFEK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6a0f7db0cdc6046d477f10f3
21 mai 2026
21 mai 2026
MACAVI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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15 janvier 2019
15 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Catherine BEZIO, Président de chambre Nadège BOSSARD, Conseillère Benoît
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2008
25 mars 2008
Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement. A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Le bail, souscrit pour une durée de neuf ans, prévoyait un loyer de 36 000 F par an, payable mensuellement d'avance à hauteur de 3 000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b058
28 février 2008
28 février 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCtx Gen JCP
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
CAILLAUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ALBERT substituant Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [Z], [L] [H] [Adresse
Source officiellePage 56 sur 298