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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaf
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Benoît E..., notaire associé de la SCP Jean Dupont-Cariot, Benoît E... et Marceau Clermon, avec la participation de M. Grégoire M..., notaire des acquéreurs, Mme Yolande D... a vendu à M. S...
Source officielleChambre commerciale
668cd253bbc9a118c6c64041
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FELX [G] C/ S.A.S SOCIETE HERARD BENOIT S.A.R.L. SOCIETE BENOIT HERARD POSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
Le carnet de commandes est vide, dans ce contexte, la société a cessé son activité fin mars 2026. M. [X] précise qu'une seconde société 2B PATRIMOINE est toujours active.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32eba
4 avril 2024
4 avril 2024
FITNESS MANAGEMENT Intervenante volontaire en sa qualité de société mère du groupe (Holding) [Adresse 8] [Localité 5] Société LES CERCLES DE LA FORME DEVELOPPEMENT CDFD Intervenante volontaire en sa
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] [C] (Délégué syndical ouvrier), en vertu d'un pouvoir régulier INTIMÉES : Société [11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90155
19 février 2026
19 février 2026
Sur ce, Le paiement assuré par la société The Walt Disney Company France en faveur de M.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes
Source officiellecr
61372576cd5801467741df54
27 mars 1995
27 mars 1995
Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de D... de MASSIAC, les observations de la société
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7d0cdc6046d47a6fa30
16 avril 2026
16 avril 2026
La société emploie 2 salariés. Me [F] qualifie le passif de peu important. La société réalise un chiffre d'affaires de près de 10 000 € par mois.
Source officielleChambre 04
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
23 octobre 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BISMELEC Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57851cdc6046d47a6ba5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DL AUTO, Société
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592f1
3 avril 1979
3 avril 1979
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE BENOIT, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE CLOTUREE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE DU
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Société TOKIO MARINE EUROPE S.A Venant aux droits de la société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED Société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01215
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Régal des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société Sifa Technologies, l'a condamnée à payer à la Selarl Benoît, ès qualités et à la Selas Egide, ès qualités, la somme globale de 1000€, à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[C] la somme de 630 euros à titre de rappel de salaire ; CONDAMNE la société Leader Distribution de la Trache à payer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90784
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gilbert combe palettes, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259253
21 juin 2006
21 juin 2006
attaqué ; que, par voie de conséquence, les conclusions présentées au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative par la société requérante tendant à ce que la société supermarché Pichan
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693
25 septembre 2025
25 septembre 2025
De surcroît, les fonds qu'il lui reste à restituer correspondent à des sommes que la société Free Réseau lui a précédemment versées. M.
Source officiellePage 56 sur 968