Bernard Y... en qualité de "journaliste employé à titre occasionnel", pour assurer une émission quotidienne sur les courses de chevaux, au cours de laquelle il a, notamment, diffusé des photographies dont

indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus Bernard

Bernard X..., président directeur général de la société, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que par avenant du 10 juin 1997, les parties ont modifié les modalités de remboursement du prêt

X..., aux droits duquel vient la société Miroiterie Bernard, lui a fait délivrer congé, le 16 octobre 1995, avec refus de renouvellement sans offre d'une indemnité d'éviction avant de l'assigner en expulsion

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Valenciennes (1re chambre civile), au profit du Directeur général des Impôts, dont

[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-18.975 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Bernard

Leclerc par les époux Bernard aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

. # Bernard Michel gegen Europäisches Parlament. # Beamte - Nichtzulassung zu den Prüfungen eines Auswahlverfahrens # Rechtssache 195/80.

#Bernard Michel contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recrutement et promotion - Classement d'échelon.#Affaire 273/83.

. # Giorgio Bernardi contro Parlamento europeo. # Causa 90-71.

#Giorgio Bernardi gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-90/71.

The Lloyd's Register of Shipping, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section urgences), au profit de la société Campenon Bernad

et la dangerosité des bâtiments mais qui sont restées sans réponse ; que ce n'est pas Guy A..., qui n'était pas encore maire de la commune de Béard, qui a fait les démarches au titre de la mairie pour

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Amipi Bernard

s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès, en 2009, de Bernard

Mme Nelly X..., usufruitière, a consenti le 20 mai 1976 un second bail aux époux Y... portant sur d'autres parcelles ; que les époux Y... ont demandé l'autorisation de céder les deux baux à leur fils Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre des appels correctionnels, en date du 22 septembre 1989, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à 1 500 francs d'amende