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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Date naissance 3] 2011 à [Localité 11] (MAROC) née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (MAROC) ([Localité 5] de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 12] Représentées par Me Saad BERRADA
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506495_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., ressortissant algérien né le 2 février 1995 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073
20 février 2019
20 février 2019
secondaire de la société Kollirama en Algérie ; qu'en effet, l'étude Pouey international produite par la s.a.r.l Tegometall France indique que la société de droit algérien Kollirama a son siège social à Bejaia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217272_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ahmed Bennabi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, pour signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609202db7ff645d856645a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ailleurs, cette dernière produit également un certificat médical daté du 24 février 2021 établi par un médecin du service de neurochirurgie du CHU de Bejaia qui précise que la procédure de traitement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 12 mars 1972 à Bejaia (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 15 octobre 2003, a été titulaire de plusieurs certificats de résidence, mention " salarié " ou "
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
diplôme de master en sciences sociales, spécialité sociologie du travail et des ressources humaines, à l'âge de 34 ans, ainsi qu'il résulte d'une attestation provisoire de succès de l'université de Bejaia
Source officielle8ème chambre
DTA_2104198_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia (Algérie), a sollicité le 16 septembre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence algérien pour raisons de santé.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTS ET : Mme [I] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2509386_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Meekel, rapporteur ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502252_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Meekel, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B... et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502255_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Meekel, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B... et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
17 février 2026
. ; - les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 56 sur 68