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4 022 résultats pour « Berther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a192b09cdc6046d4754787c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a192b07cdc6046d47547826

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b0ccdc6046d47547891

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603238ab2bdc3b6f086c3249

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [Q] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2018 Présidée par Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c127eadebb7307d1f03

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale BERTO-VAYSIERE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191386

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Emmanuel Berthier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2403099_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D A F A, représenté par Me Berthier et Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise aux autorités suisses pour l'examen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100677

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [R], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de gérant de la société [R] Siegel Berthier Rieu et Merlin, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afd94486ef05df302427

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ETABLISSEMENTS GEORGES DE NEGRI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE FAITS ET PROCÉDURE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518746_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514979_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Berté, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu - les observations de Me Bert Lazli, représentant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504649_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b0

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

P. 416 97122 BAIE-MAHAULT Ayant pour conseil, Maître BERTÉ de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603365_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516727_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0392 sise 3 rue Paul Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516732_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0489 sise 4 B Rue Paul Bert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302377_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est établie, dès lors que l'affectation de la jeune A au collège Paul-Bert d'Auxerre met en péril sa scolarité et sa santé psychologique et physique, dans la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD005379300

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n° 53793/00) dirigée contre la République portugaise et dont une ressortissante de cet Etat, M me Berta Maria Morais Sarmento («   la

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Berty I..., demeurant ..., Mme Maïté I..., demeurant ..., M. Albert J..., demeurant ..., Mme Marcelle N..., demeurant ..., Mme M... RICARD, demeurant ..., M.

Source officielle