du recours au travail intérimaire, l'élargissement programmé de la gamme de véhicules produits dans l'entreprise sur plusieurs années successives qui s'accompagne d'une recherche d'amélioration des capacités

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, M.

Pièces délivrées : Expéditions : à Me [I] à Me SIMEON 2 aux époux [X] et [U] [N] 2 à la S.A.

BAUFAR IMMOBILIER [J] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour :

Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Simon E... né le 08 Juillet 1976 à PARIS demeurant...

Sur la caducité du contrat de location financière M.

GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE

l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE [Adresse 1] Représenté par la SELAS SIMON

BR ASSOCIES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès ERMENEUX Décision

SA AVENIR TELECOM dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

août 2023, le 9 septembre 2024, le 10 octobre 2024 et le 11 novembre 2024, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) du Cubzadais-Fronsadais, représenté par Me Simon

Greffier : Madame SIMON.

, la déclaration d'appel du 4 janvier 2012 est entachée d'une simple erreur matérielle, que la nullité sinon ne pourrait être encourue, faute de grief.

ETMF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Charles SIMON, avocat au barreau

[U] [C] a relevé appel le 24 septembre 2025 de ce jugement pour le voir annuler sinon infirmer en toutes ses dispositions. *** Dans ses dernières conclusions, M.

1973 à [Localité 5] (Turquie), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

nouveau Code de procédure civile, le vingt Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame BERKANI, déléguée à la Protection de l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON