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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001479189
1 décembre 1993
1 décembre 1993
la Commission rappelle que l'expert travaillait dans le cadre d'une procédure judiciaire contrôlée par le juge; celui-ci restait chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (arrêt Capuano
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
I..., et par Me Capdebos, a formé une demande d’exécution du jugement du tribunal du 14 octobre 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004228710
16 octobre 2012
16 octobre 2012
/03/1948 Verona Le requérant n’est pas représenté par un avocat 43015/10 12/04/2010 Maurizio COZZANI 11/03/1958 La Spezia Patrizia RESTUCCIA 53239/10 20/09/2010 Liborio CAPPELLO
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fd
16 avril 2025
16 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [T] a été engagée à compter du 24 novembre 2012 par la société Caphano en qualité d'employée polyvalente selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Carlier, substituant Me Lepron, pour la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux - et les observations de Me Capdebos, substituant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320642_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, dans l'instance enregistrée sous le n° 2320643, le ministre chargé des transports fait valoir en défense que l'inclusion des régions dans le périmètre de l'aide aurait conduit à ce qu'elles captent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC005165608
17 novembre 2016
17 novembre 2016
; 19922/09 02/03/2009 Alberto SCHIAVI 14/04/1953 Battipaglia 19940/09 03/03/2009 Luigi CAPUTO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301200
6 octobre 2010
6 octobre 2010
réglementation (même si l'émergence instantanée est souvent dépassée) ; que cependant les constatations effectuées par l'expert A... établissent que lors de cours bruyants, on entend dans l'appartement CAPUTO
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002455794
4 mars 1998
4 mars 1998
Court HR, Capuano v. Italy judgment of 25 June 1987, Series A no. 119, p. 13, para. 32). In the instant case the court twice urged the University to speed up their work, to no avail.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0718JUD003524397
18 juillet 2002
18 juillet 2002
Capello et A. Quaglia, avocats à Milan. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son co-agent, M. V. Esposito. 3.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-83719
31 octobre 2007
31 octobre 2007
concernant des durées excessives de procédures civiles contre l'Italie Détails des paiements Nom et n o requête Date arrêt, définitif le Préjudice moral Frais et dépens Date de paiement Capurro
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838965d
18 avril 2024
18 avril 2024
intitulé « acquiescement à saisie conservatoire » en date du 23 octobre 2013, Ambiance Tropic a déclaré avoir pris connaissance de la saisie conservatoire de créances pratiquée par la SELARL Patrick Caputo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001321887
27 février 1992
27 février 1992
this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214586
27 février 1992
27 février 1992
this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013REP001402888
13 octobre 1993
13 octobre 1993
H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0215JUD003847997
15 février 2000
15 février 2000
d'octroi d'une satisfaction équitable pour dommage matériel réside en l'espèce dans le dépassement du « délai raisonnable » dont l'article 6 § 1 exige le respect (voir notamment l'arrêt Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD007226701
10 février 2005
10 février 2005
jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003830202
10 février 2005
10 février 2005
jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0416JUD002497707
16 avril 2009
16 avril 2009
jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD000148307
2 avril 2009
2 avril 2009
jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano
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